CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403534_20240312

Administratif

12 mars 2024

responsables de l'examen de sa demande d'asile et dont elle demande l'annulation, lui a été notifié le 21 février 2024 à 10 h 05 et qu'il y a été procédé en lien téléphonique avec un interprète en langue azéri

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420535_20240809

Administratif

9 août 2024

Au cours de l'audience publique du 6 août 2024, Mme C a lu son rapport et entendu Me Barreau Azéma, représentant les consorts D, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens et a également

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227042_20221230

Administratif

30 décembre 2022

E A D représentant l'association " Imsouhal Azetta " et le collectif " Libérons l'Algérie ", demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle

2ème chambre

DTA_1902990_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Par suite, le centre hospitalier n'est pas fondé à rechercher la responsabilité des sociétés ALU ESPACE, SOPREMA, ISO 9, CO.RE.BAT, CLIMECO, Perotto et Frères, de l'entreprise Romulad Azema, et celle du

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2213808_20221110

Administratif

10 novembre 2022

communication complète des deux brochures d'information intitulées " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " dans sa version en langue azéri

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2301782_20230227

Administratif

27 février 2023

C en azeri, au cours de l'entretien du 3 novembre 2022, et qu'il a reconnu avoir compris les informations qui lui ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien qu'il a signé, sans émettre aucune

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2213297_20221025

Administratif

25 octobre 2022

aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, en turc, langue proche de l'azéri

Source officielle

JU 9ème chambre

DTA_2309240_20231117

Administratif

17 novembre 2023

A, - les observations de Me Muscillo, représentant Mme D, qui a persisté dans ses moyens et conclusions, et de Mme D, assistée de Mme B, interprète en azéri.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401955_20240402

Administratif

2 avril 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 5 mars 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Azema, représentant la société

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402306_20240422

Administratif

22 avril 2024

Ces documents étaient rédigés en langue azéri, que le requérant a déclaré comprendre. Par suite, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606730_20260417

Administratif

17 avril 2026

annulation de cette décision ; - les observations orales de Me Mathieu, représentant M. et Mme D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations orales de Me Azerou

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509221_20250811

Administratif

11 août 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Barrau-Azema, représentant M. et Mme A, qui a repris ses moyens et conclusions ; - Mme D, représentant la rectrice de l'académie de Lyon

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509238_20250811

Administratif

11 août 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502531_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau-Azema.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2103359_20231003

Administratif

3 octobre 2023

B, ressortissant azeri, a sollicité le 18 décembre 2020 son changement de statut étudiant pour un passeport talent " investissement économique direct ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2102091_20230803

Administratif

3 août 2023

D A, à la société Carre SA, à la SAS Igrec Ingenierie, à la société Azema Architectes, à la société de conception d'artitecture et d'urbanisme (SCA), à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2404290_20250214

Administratif

14 février 2025

A, ressortissant azéri né le 19 juin 1993, a déclaré être entré irrégulièrement en France au cours de l'année 2022.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2409640_20250318

Administratif

18 mars 2025

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de 3 mois ; 2°

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2202179_20221102

Administratif

2 novembre 2022

B, comme en atteste sa signature sur ces documents, et que le contenu de ces brochures a été expliqué le même jour au requérant par un interprète, en langue azéri, langue qu'il a déclaré comprendre.

Source officielle

Page 7 sur 15

← Précédent Suivant →