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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503753_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 et 26 juin 2025 et une pièce complémentaire enregistrée le 30 juin 2025, Bordeaux Métropole conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300485_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ce débit de boisson porte atteinte à la tranquillité publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304286_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
qu’elle prétend avoir subi à la suite du manquement du CHU de Bordeaux à son obligation d’information ; 3°) de condamner le CHU de Bordeaux, ou à titre subsidiaire l’ONIAM, à verser à Mme F... la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507955_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le paiement d’une créance d’un montant de 4 715 euros ; 2°) de condamner la ville de Bordeaux à payer une somme de 5 133, 93 euros en réparation des préjudices subis.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202180_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406868_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, l'université de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102576_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dans la prise en charge de Mme F, relève de la libre appréciation des experts et les éléments de cette expertise ont été soumis au débat contradictoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201651_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208222_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La demande de régularisation a été adressée à la résidence les Bouleaux par le greffe du tribunal le 28 octobre 2022 par l'intermédiaire de l'application Télérecours.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304974_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403643_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
initiale soient écartées des débats, dès lors que ces pièces même produites en langue anglaise, sont parfaitement compréhensibles.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302275_20230501
1 mai 2023
1 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205130_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée le 10 octobre 2022 aux défendeurs, qui n'ont pas produit de mémoire ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100726_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407582_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le 12 novembre 2024, Mme A a été admise au lieu d'hébergement " HUDA CAIO Bordeaux " situé au 10 rue de Nérigean à Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406688_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision notifiée le 3 septembre 2024 par laquelle la commission académique de l'académie de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503192_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D... a été prise en charge au CHU de Bordeaux à la suite d'une brûlure profonde de l'avant-bras, de la main et des 5 doigts droits le 28 janvier2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506573_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier notamment du dossier de demande de permis de construire que le projet en litige consiste en l’extension sur jardin d’une maison située au 63 rue Roger Mirassou à Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502334_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un courriel du 19 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301296_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu les pièces du dossier.
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