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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402686_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A défaut d'avoir pu honorer ses engagements vis-à-vis de ces derniers, il encourt des procédures disciplinaires de la part de son barreau d'appartenance, ce qui constitue un préjudice pour sa réputation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403182_20240213
13 février 2024
13 février 2024
; - les lignes directrices applicables au mouvement de mutation en cause excluent la possibilité d'un recours hiérarchique contre la décision du recteur statuant sur une demande de correction du barème
Source officielle12eme chambre
DTA_2103334_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme Badreau a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie en septembre 2019.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2114791_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le bateau dénommé " Belle Gabrielle " immatriculé P015507F, qui appartient à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302957_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
n’a été effectuée depuis son précédent passage et qu’un affichage dudit procès-verbal est effectué durant six mois sur le bateau.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521050_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
d’un emplacement portuaire pour y accueillir ce bateau.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301731_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'Association Bateaux Partagés exerce une activité de réparation et de maintenance navale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401845_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C A, propriétaire de bateau " Le Balbuzard " immatriculé MA-775-314 pour amarrer son bateau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. A l'issue de cette autorisation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300518_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mme D a, au mois de janvier 2022, acquis un bateau dont la propriétaire bénéficiait d'un droit de ponton dans le port de plaisance de la commune de Palavas-les-Flots.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501945_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du bâtonnier du barreau d'Avignon refusant d'instruire sa demande de plainte disciplinaire à l'encontre de Me Pierre-François Giudicelli, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200553_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B représenté par La SELAFA Cabinet Cassel, avocat au barreau de Paris demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la saisie à tiers détenteur du 28 octobre 2021 portant sur le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203925_20220802
2 août 2022
2 août 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2022 et le 27 juillet 2022, la Section française de l'Observatoire international des prisons et l'ordre des avocats au barreau
Source officielleChambre 2
DTA_2200729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en cause, ainsi que l'indique l'acte de vente ; que c'est à l'acquéreur de procéder aux formalités de publicité ; - le bateau ne peut pas être déplacé car il est bloqué par un autre bateau se trouvant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401172_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les deux bateaux de M. A occupant toujours les deux emplacements, la CCI de la Drôme demande que soit ordonnée leur expulsion. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005757_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que les quarante bateaux semi-rigides loués par la SAEM Vendée sont des bateaux de 6,60 à 7,60 mètres, pouvant accueillir de treize à seize personnes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101125_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
voir ordonner la vente du bateau.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2310933_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Voies Navigables de France soutient que : - le bateau " Surprenant " de M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2310938_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
enregistré le 30 janvier 2024, l'établissement public Voies Navigables de France défère au Tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme A B en sa qualité de propriétaire du bateau
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si l'on s'en tient d'ailleurs à la pièce n° 3-b de la requête présentant le sens de navigation du bateau " Allégria " avant le sinistre, alors que le bateau est présenté, post avarie, à l'immobilisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524100_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis est rejetée.
Source officiellePage 7 sur 182