CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600504_20260216
16 février 2026
D..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2501388_20250228
28 février 2025
B A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des pièces sur lesquelles
1 ère Chambre
DTA_2000885_20231025
25 octobre 2023
A D, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B D, représentés par Me Alimi, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médico-balistique, une expertise permettant une reconstitution
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302805_20231108
8 novembre 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la communauté urbaine Caen la mer a décidé de conclure une convention autorisant le club Caen Basket Calvados
1ère chambre
DTA_2203055_20231212
12 décembre 2023
A B exerçait, à la date de l'arrêté en litige, les fonctions d'entraîneur professionnel au sein du club de basket-ball du Bois d'Oingt et celles d'entraîneur bénévole au sein du club de basket-ball de
2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
soleil, deux plaids, un vase, deux tableaux, un tapis, un clavier, une souris de marque Logitech, des câbles, un disque dur, un écran d’ordinateur de marque Samsung, un blouson en cuir, deux paires de baskets
4ème Chambre
DTA_2201026_20230216
16 février 2023
E, professeur certifié depuis le 1er septembre 2013, a été affecté au lycée Jean Baylet de Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne) comme professeur certifié d'économie et gestion commerciale à compter du 1er
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406422_20241120
20 novembre 2024
l'article L. 421-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : elle remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour " passeport talent ", sa carrière de basketteuse
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508148_20250905
5 septembre 2025
Sur les conclusions de Me Basset tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 10. M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202385_20230314
14 mars 2023
B H et Mme J G, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bas-en-Basset (43) a autorisé le maire de la commune à vendre
DTA_2500712_20250708
8 juillet 2025
ne fait obstacle à ce qu’elle exerce son métier de joueuses de basket ball dans son pays d’origine.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402513_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bailet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521
DTA_2503518_20250415
15 avril 2025
A E et Mme D E, représentés par Me Basset, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 12 novembre 2024, 19 décembre 2024 et
ORTA_2300424_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par la Selarl Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés, agissant par Me Cruz demandent au tribunal
ORTA_2105540_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2021, Mme B, représentée par Me Balestas, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle la directrice de la Maison
Juge unique 8
DTA_2104763_20230706
6 juillet 2023
D Balestas, son président. Par arrêté en date du 5 janvier 2021, librement accessible en ligne, le préfet de l'Isère a désigné M.
DTA_2509340_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet des
DTA_2404536_20240808
8 août 2024
Rousseau, premier-conseiller ; - les observations de Me Balestié, avocate, représentant M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504835_20251204
4 décembre 2025
B... représenté par Me Barlet demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
6ème Chambre
DTA_2006363_20231110
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 687,65 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, assortie des intérêts au taux
Page 7 sur 65