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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2500039_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314388_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par arrêté du 10 août 2023, l'intéressé, reconnu par les autorités tunisiennes sous le patronyme de C F Ben Bechir Ben Hamrouni B, ressortissant tunisien né le 14 février 1996, a été assigné à résidence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500771_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C A représenté par Me Michel-Béchet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513222_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
Source officielle6ème chambre
DTA_2209469_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur le plan professionnel, titulaire d'un diplôme d'ingénieur en informatique délivré le 4 juillet 2009 par l'université de Bechar (Algérie), il justifie qu'il exerçait en 2021 une activité commerciale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504215_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bechet, substituant la société d'avocats Lyros avocats, pour Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et a fait
Source officielle4ème chambre
DTA_2412105_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juillet 2024 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300215_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Michel-Bechet substituant Me Peiffer Devonec, représentant M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2508034_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512500_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503711_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... épouse D..., ressortissante algérienne née le 27 octobre 1997 à Bechar (Algérie), déclare être entrée en France le 6 octobre 2019, en provenance d’Espagne, munie d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001279_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D ; - les observations de Me Bechet, se substituant à Me Gay, représentant Mme A B ; - et celles de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500574_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme D A, ressortissant algérienne née le 26 février 2000 à Becher (Algérie), est entrée en France le 29 août 2018 sous couvert d'un visa D de long séjour " étudiant " valable du 29 août 2018 au 27 novembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100985_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'aménager en litige autorise la création d'un ouvrage de franchissement du ruisseau de la Bourgeat avec une buse de 600 mm de diamètre sous la voie, précédé en amont et en aval d'un enrochement avec bêche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304774_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le 11 mai 2023, en présence de Mme Baali, greffière : - le rapport de Mme Renault, juge des référés, - les observations de Me Michel-Bechet
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2314014_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par arrêté du 10 août 2023, l'intéressé, reconnu par les autorités tunisiennes sous le patronyme de G I Ben Bechir Ben Hamrouni F, ressortissant tunisien né le 14 février 1996, a été assigné à résidence
Source officielle3ème chambre
DTA_1909430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'établissement bancaire " Le Crédit Lyonnais ", que plusieurs factures de travaux réalisés en sous-traitance pour le compte de la société requérante et émises par les sociétés Bachou entreprise, BCM, Bech
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2214140_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D A, ressortissant algérienne né le 14 juin 1982 à Bechar, est entré en France en 2013 selon ses déclarations.
Source officielleChambre 1
DTA_2402721_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal
Source officielleHUGEZ
DTA_2200537_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2022, Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin, Cuisinier, Bêche
Source officiellePage 7 sur 8