CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2306516_20251224

Administratif

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504854_20250612

Administratif

12 juin 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404093_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302402_20230616

Administratif

16 juin 2023

Un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, a été produit par le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2004280_20221208

Administratif

8 décembre 2022

2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 0,4621 hectares de bois sur la parcelle cadastrée n°BN-117 située sur le territoire de la commune de Belin-Béliet

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511505_20251128

Administratif

28 novembre 2025

A... a présenté son rapport au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2405084_20240829

Administratif

29 août 2024

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. B.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508431_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 septembre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500559_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 janvier 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501033_20250226

Administratif

26 février 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301635_20230217

Administratif

17 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109542_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2021, la présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312919_20240515

Administratif

15 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI Chalet de la Plage,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006746_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2021, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 500 euros

Source officielle

12eme chambre

DTA_2301851_20260206

Administratif

6 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet et 15 octobre 2025, le CCAS de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B... lui verse

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203794_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 1er mars 2023, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit

Source officielle

12eme chambre

DTA_2200202_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1903016_20231102

Administratif

2 novembre 2023

- Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2019, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle

8ème chambre

DTA_2206094_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 avril 2023 et le 4 juillet 2024, le département de la Mayenne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à

Source officielle

Page 7 sur 27

← Précédent Suivant →