A... veuve B..., représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, la société Trolard et Bernard Frères, représentée par Me Lanckriet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme D A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de la candidature de sa cousine en

Le requérant expose qu'il entend former, devant le président de l'université Claude Bernard Lyon 1, un recours gracieux.

A B saisit le tribunal d'une décision du président de l'université Claude Bernard - Lyon 1 portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en troisième année de licence " Electronique, Energie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Vignoble Bernard, représentée par Me Bernard, demande au tribunal :

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la société CGTS, agissant en qualité de mandataire du groupement solidaire composé des sociétés CGTS, MJNP Transports, Pajamandy Eric Bernard, et Pajamandy

B et les observations de Me Bernard, représentant M. C A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bernard, avocate de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2006742 les 24 septembre 2020 et 21 juin 2021, l'EURL Bernard Symoens et la SAS Hexa Ingénierie, représentées par Me Ducloy, demandent au tribunal

Il ne résulte pas de l'instruction que la SARL Domaine Bernard B et Fils aurait exposé des dépens au sens des dispositions précitées.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bernard, avocate de M.

aurait dû écarter l'offre du Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour comme irrégulière sur le fondement de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique dès lors que leur navire, le Saint-Bernard

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocate de Mme G A et M.

procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2103537 les 6 mai 2021 et 27 février 2023, l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Bernard

procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2103537 les 6 mai 2021 et 27 février 2023, l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Bernard

procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2103537 les 6 mai 2021 et 27 février 2023, l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Bernard