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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400069_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
respect de la servitude de passage longitudinale des piétons sur une bande de 3 mètres à partir des plus hautes eaux ; ces transats étant réservés aux clients du restaurant et du bar de plage " Joa Beach
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500265_20260210
10 février 2026
10 février 2026
degré de gravité certain eu égard à leur nature, particulièrement s’agissant des faits de vol avec violence et de violence en réunion commis à l’occasion d’une bagarre au sein de l’établissement « Coco Beach
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600007_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a déposé une demande de permis de construire n° PC 971 125 25 00110 pour la construction de quatre padels et d’un club house, l’installation de deux containers de stockage et l’aménagement d’un beach
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
K J, domicilié 945 Orchid Point Way, Vero Beach FL 32963, Etats-Unis d'Amérique, de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500002_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
requérante a opéré une modification du prix de vente, en le rendant inférieur au prix plancher déterminé par l'employeur, de trois articles " Relax 5 positions Alu Textil " et d'un article " Chaise Beach
Source officielle1ère chambre
DTA_2001395_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Une dénonciation de saisie des droits d'associé et de valeurs mobilières détenus pour son compte par la SA Sun Beach Hôtel a été signifiée le 14 août 2020 à Mme A C pour le recouvrement de la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002211_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Octana exploite, sous la dénomination commerciale " Le Beach Burger " à Biscarosse (Landes), un établissement à usage de restaurant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104818_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
vérifiée, la circonstance, telle qu'elle ressort d'un courrier de la commune du 17 juillet 2019 adressée à la société La Barque, que cette société exploite le lot de plage concerné sous l'enseigne " Saona Beach
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600078_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du maire de la commune de Saint-François, qui a retiré le permis de construire tacite n° PC 971125 25 00110 pour la construction d’un terrain de quatre padels, d’un club house et l’aménagement d’un beach
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100335_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B C, représentés par Me Bettcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la maire de Plobsheim a rejeté leur demande tendant à l'octroi de l'adresse postale
Source officielle2ème chambre
DTA_2400084_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de l'instruction de sa demande de titre de séjour, l'intéressé s'est vu délivrer, le 13 décembre 2021, un récépissé de demande de carte de séjour indiquant qu'il est domicilié à la " résidence Bleu Beach
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300076_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il a exercé d'abord, en qualité de 2ème sous-chef au sein du Tahiti Ia Ora Beach Resort du 11 juin 2019 au 8 août 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214890_20230831
31 août 2023
31 août 2023
attestations de ses précédents employeurs du 18 octobre 2013 au 17 novembre 2013 puis du 4 juin 2015 au 3 octobre 2015 à l'hôtel Ksar de Djerba, du 21 juin 2016 eu 20 octobre 2016 à l'hôtel Magic life Penelope Beach
Source officielle11ème chambre
DTA_2309722_20240827
27 août 2024
27 août 2024
produit à l'appui de sa demande de visa un diplôme universitaire de technologie en informatique spécialisé en réseaux informatiques obtenu en 2007, " une attestation de travail " établie par l'hôtel Zita Beach
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2505598_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., assisté de l’association costarmoricaine d’accompagnement et de protection ACAP 22 et représenté par la Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament demande au tribunal
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123756_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
correspondaient en réalité à des transferts de fonds entre la société et d'autres sociétés composant son groupe, enfin que la société a enregistré une dette vis-à-vis des autres sociétés Valois Group et Beach
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326142_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société Event Party, qui exploite l'établissement " Cabana Beach ", situé au 12, boulevard Sébastopol à Paris (75004), dispose d'une autorisation pour installer une terrasse fermée de 7,30 mètres
Source officielleJuge Unique
DTA_2300263_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, gérant du restaurant de plage " Tiki's beach ". Selon le procès-verbal du 24 janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501109_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., associés, ont créé la société à responsabilité limitée (SARL) Soley-So-Beach, dont le siège social est situé sur la commune de Saint-Louis à Marie-Galante, pour l’exploitation d’un fonds de de commerce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400603_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
H et Mme C, commun aux deux enfants, que la pratique des échecs en club, du beach-volley en club et d'une partie du tennis, pour un volume horaire total de 9 heures hebdomadaires, s'exerce en dehors du
Source officiellePage 7 sur 8