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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2402215_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2024 et 31 octobre 2025, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête, au motif qu’elle est infondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400102_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du président du centre communal d'action sociale de Villeneuve-lès-Béziers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206587_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

implicite de rejet née du silence conservé par le préfet de l'Hérault sur sa demande tendant à mettre en demeure les sociétés Enedis et RTE de faire cesser l'alimentation électrique du poste source de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300906_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

décembre 2022 portant sommation d'exécuter des travaux de ravalement de l'immeuble cadastré MO84, sis 32 place Jean Jaurès à Béziers. 3°) de mettre à la charge de la commune de Béziers la somme de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401398_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle la SPL Béziers et Co a, au nom du maire de la commune de Béziers, préempté la parcelle cadastrée section LS n°39 et la parcelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304821_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par arrêté du 1er août 2023, le maire de Béziers a prononcé une sanction d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée de 24 mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303478_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Thézan-lès-Béziers du 12 avril 2023 fixant le montant de son Indemnité d'administration et de technicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524558_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... soutient que la décision de son transfert au centre pénitentiaire de Béziers constitue un obstacle à sa réinsertion.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103865_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le centre hospitalier de Béziers, auquel il revient pourtant de justifier des créances hospitalières dont il se prévaut, ne remet pas en cause ces affirmations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402423_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

enregistrés le 25 avril 2024 et le 26 mai 2025, l’association Ligue des droits de l’homme, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel le maire de Béziers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300230_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Mme C a été recrutée par la commune de Béziers par plusieurs contrats à compter du 9 juillet 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504425_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

’aéroport de Béziers-Cap-d’Agde, présente un caractère utile et entre, dès lors, dans le champ d’application des dispositions précitées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400937_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Coëlo, représentant la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402950_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Coëlo, représentant la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508014_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

et la société Betarra, relative à la mise en place d’un dispositif de secours médical lors de spectacles taurins organisés aux arènes de Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203975_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

en date du 17 mai 2022 de mise en sécurité d'urgence pour un immeuble sis 5 rue Ricciotti à Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306910_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C et du centre hospitalier de Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304487_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, l'établissement public de coopération intercommunale Béziers Méditerranée, représenté par Me Caudrelier, avocat, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306908_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

et du citoyen (LDH), représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400763_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : Le contrat conclu entre la commune de Béziers et la société Sogelink le 29 juin 2023 est résilié à compter du 30 juin 2026.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

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Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

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Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

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Radiations

BEZZINA, Mekki

SIREN 894332394Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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