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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502502_20260210
10 février 2026
Rouen Normandie, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant les châssis de la façade sud du bâtiment Blondel
2ème chambre
DTA_2101514_20221018
18 octobre 2022
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée Au Normandy exploite un hôtel-restaurant à Sées.
DTA_2101347_20221230
30 décembre 2022
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A E a demandé, par dérogation, l'inscription de son fils D au collège André Maurois de Deauville.
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_1902175_20220926
26 septembre 2022
Blondel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2100994_20220718
18 juillet 2022
Blondel, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313512_20240109
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Blondel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui accorder
2ème chambre JU
DTA_2300691_20240503
3 mai 2024
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
8e Section - MESD
DTA_2519015_20250718
18 juillet 2025
A..., - et les observations et de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2302925_20260121
21 janvier 2026
Blondel, rapporteur public.
DTA_2301926_20250528
28 mai 2025
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101508_20220718
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Hédouin, substituant Me Hurel, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002271_20220729
29 juillet 2022
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202829_20240503
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2122800_20220922
22 septembre 2022
Blondel La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2000888_20221206
6 décembre 2022
DTA_2001312_20230512
12 mai 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, représentant la commune d'Argences. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400350_20251217
17 décembre 2025
Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Romero, substituant Me Labrusse, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...
DTA_2415432_20240620
20 juin 2024
B, - et les observations de Me Blondel, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2222418_20221109
9 novembre 2022
A, - Les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300290_20250326
26 mars 2025
Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Douëb, avocat de Mme A ; - et les observations de Me Châles, substituant la SELARL Juriadis, avocat de la commune de Pirou.
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