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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200824_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200600_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203182_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur requête de la commune de Saint-Bonnet-du-Gard et par une ordonnance du 13 janvier 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402773_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Bonet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 janvier 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours administratif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510727_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005652_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Ponseele, avocate de la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101607_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, - les conclusions de Mme Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Lombard, avocate de la commune de Coin-Lès-Cuvry
Source officielle2ème chambre
DTA_2201093_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, - les observations de Me Bonnet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306173_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la commune d'Eus, représentée par Me Bonnet, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306885_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Bonet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203442_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 049 21 B0049 du 6 janvier 2022
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203541_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielle2ème chambre
DTA_2301218_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Rossignol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon a refusé de l'agréer
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2212205_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rossignol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle la commission
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108829_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005018_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. La rapporteure, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405449_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407922_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408075_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
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