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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1

DTA_2408262_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Wyss, – et les observations de Me Cans, représentant Mme C... et de Mme D... représentant la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500903_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204489_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Article 4 : L'Etat versera à Me Cans, avocate de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400258_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

de sa réunion, la liste de ses membres, la copie intégrale du rapport d'enquête ainsi que la copie du dossier de contrôle comportant notamment les documents et informations recueillis par le contrôleur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105118_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

a approuvé la modification n°1 de son plan local d'urbanisme ; 3°) de condamner la commune de Cannes aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 7 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408478_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408956_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402160_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Dans le cas où M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006565_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 novembre 2020 et le 8 mars 2021, Mme C épouse D B, représentée par Me Cans, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201286_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Tel est le cas lorsque la personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ou a systématiquement recours à une des aides mentionnées pour ses déplacements extérieurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507399_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Cans, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510839_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

de 4 900 euros, il ne produit pas à l'appui de sa requête la copie du recours préalable adressée à la CAF ni la copie de la réclamation indemnitaire préalable et se borne à produire deux courriers datés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107617_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A, représenté par Me Cans, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2100237 rendue le 10 février 2021 par le juge des référés, a demandé que cette exécution soit assortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507107_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401928_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507335_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512820_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cette condition d’urgence est en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405005_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C a lu son rapport et entendu Me Cans représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202075_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 octobre et 12 décembre 2024, le groupement de coopération sanitaire (GCS) de la Côte d'Azur, anciennement GCS Services Inter Hospitaliers Cannes-Grasse-Antibes-Fréjus-Menton-Nice

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2504470_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient qu’il est atteint d’un cancer aux poumons et qu’il suit un traitement quotidien sans chimiothérapie après l’apparition de séquelles au cerveau.

Source officielle

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