Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2425672_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Me Castejon, avocat désigné a été mis en demeure le 20 janvier 2025 de produire un mémoire pour M. A. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602173_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Castejon, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301182_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201308_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512475_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
autorisations de programme, un délai de dix mois pour lancer les travaux et un délai de six à quatorze mois pour les réaliser, et, d’autre part, de réaliser la mise en accessibilité des stations Castellane
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202672_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200127_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000403_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301385_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201771_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204142_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'antennes de téléphonie mobile existantes, de rénovation d'une fausse cheminée existante leur servant de camouflage et d'agrandissement d'une zone technique existante, sur un bâtiment, sis 7 rue du Castillon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201951_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2303010_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Castejon, doit être regardé comme demandant au président du tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211419_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216305_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
E F, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404933_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, déposée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207675_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2022 par lesquelles
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402931_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502374_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en l’absence de perspective d’éloignement ; - est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il réside à Castillon-la-Bataille
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201966_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officiellePage 7 sur 84