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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501429_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 12 et 26 mars 2025 et 2 avril 2025, la commune de Roubion, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Castel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... en vue de l’extension d’une maison d’habitation sur un terrain sis 9 impasse des Castelonnes aux Sables-d’Olonne sur le territoire de la commune déléguée de Château-d’Olonne (Vendée) ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402912_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
décision litigieuse ne méconnaît pas les dispositions de l'article L.151-11 dès lors que le projet aura pour effet de remettre totalement en cause la perspective du cône de visibilité du château de Castellas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208999_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
au tribunal d'annuler la décision par laquelle la Ville de Paris a refusé de lui renouveler son autorisation d'installer une terrasse estivale au droit de son établissement situé au 15 rue Emilio Castelar
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601047_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Justine Castillo Marois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Villiers-sous-Grez
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418565_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C et Mme D C, représenté par la SELARL Bonneau-Castel-Porter-Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Triaize sur leur recours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311374_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Castel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310488_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Castel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E F, à Mme H AD épouse F, à la société Castella, à la SCI Le Garage, à M. P AG, à la SCI Heldar, à la SCI Boucly, à M. K G, à Mme S AO née G, à Mme AR BB née G, à Mme N G, à M. V T, à M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404510_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308198_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU2
DTA_2300593_20240222
22 février 2024
22 février 2024
été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Chantilly (Oise) à raison des bâtiments édifiés sur les parcelles du quartier dit " A " au 5, 6, 7, 8 et 9 allée du Castel
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326171_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Castelle, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive d’impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402912_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 mars 2024, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201781_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
d'une demande d'intervention de la juridiction en vue de résoudre équitablement un litige relatif au souhait de raccordement de sa maison d'habitation, bâtie sur un terrain situé au 142b Route de Castellar
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511270_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206038_20220810
10 août 2022
10 août 2022
G, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
4 février 2025
sociétés VCMF, René Laporte, Balineau, SOBAMAT, Néom et Antea Group, au paiement de la somme de 774 363,38 euros, dont 584 395,28 euros HT, correspondant au coût des travaux de confortement du quai Castel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301353_20230822
22 août 2023
22 août 2023
recrutée par contrat à durée déterminée en date du 1er septembre 2022 par le rectorat de l'académie de Dijon pour assurer un enseignement de chinois de 6 heures 30 hebdomadaires au lycée professionnel Le Castel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402318_20260213
13 février 2026
13 février 2026
ordures ménagères ; 2°) d'annuler l’arrêté n°24.DST.431 en date du 31 mai 2024, interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5T rue Saint Roch, du boulevard Ledru Rollin au rond-point Gaston Castel
Source officiellePage 7 sur 18