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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2503114_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500742_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A et au préfet de l'Aube. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301428_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 17 mai 2023 de la préfète de l'Aube.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301448_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
F E et à la préfète de la Haute-Marne. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302977_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B et à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Henriot, conseiller, Mme Alibert, conseillère.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300085_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503136_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202154_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301223_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dans ces conditions, la préfète a méconnu ces dispositions. 8. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302968_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B a été communiquée au préfet du Gard et au préfet de la Marne qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301382_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme D ne sont pas fondés à demander l'annulation des arrêtés en litige du 17 mai 2023 de la préfète de l'Aube.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502501_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... et au préfet de l’Aube. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403254_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa situation ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer, dans l'attente
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503066_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : L’injonction prévue à l’article 2 de l’ordonnance n° 2502690 rendue le 29 août 2025, faisant obligation au préfet de la Marne de délivrer dans un délai de cinq jours à M
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503694_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2025, le préfet de l’Aube conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501471_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté la demande de titre de séjour de Mme B est annulée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202514_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 30 août 2022 ni à engager la responsabilité de l'Etat.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402004_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402005_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402006_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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