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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108250_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la commune de Saint-Martin-d'Uriage représentée par Me Duraz, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102353_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il fait valoir que : - la demande indemnitaire en date du 30 décembre 2020 ne peut valoir également réclamation contentieuse sur le plan fiscal ; - cette réclamation n'a pas été adressée au service
Source officielleChambre 2
DTA_1903089_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une lettre de relance lui a été adressée le 12 juin 2019 et Mme C a présenté une réclamation préalable au comptable chargé du recouvrement.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300427_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207026_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 2
DTA_2203772_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2203684_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301552_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 2 : L'Etat versera à Mme A C une somme de 1 000 euros en réparation de ses préjudices personnels.
Source officielleChambre 2
DTA_2301553_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 2 : L'Etat versera à Mme A C une somme de 1 000 euros en réparation de ses préjudices personnels.
Source officielleChambre 2
DTA_2300768_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216125_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 et 17 novembre 2022, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302136_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203389_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109373_20240207
7 février 2024
7 février 2024
des faits relatés dans ces rapports précis et concordants.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000629_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une réclamation du 26 décembre 2018, la SAS Mapauto a contesté les rectifications mises en recouvrement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107042_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2401263_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601049_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2026, la commune de Veyrier-du-Lac, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302294_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle fait valoir qu'elle s'associe aux observations de la commune de Carpentras Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004672_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2021, la commune de Yenne, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête.
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