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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2415928_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401019_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
par actions simplifiée Carrère, représentée par Me Gallardo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public de travaux conclu le 28 mars 2024 entre la société à responsabilité limitée David
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206588_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
TTC), 19 (soit 376 410,16 euros TTC) et 24 (soit 185 237,02 euros TTC) ; 2°) de condamner in solidum le groupement conjoint d'entreprises composé des sociétés Lang, Le Bâtiment Guérandais, Atelier David
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
décennale : la SELARL Etude Balincourt, es qualité de mandataire judiciaire de la société Bancilhon architecture (maître d'œuvre, mandataire), la société Agence H (maître d'œuvre + OPC), la société David
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
corrosion des armatures du béton affectant le Centre d'Incendie et de Secours La Baule - Guérande, situé sur la route communale de Ker Rivaud, à Guérande (44350) ; 2°) mettre en cause la société Debard-David-Le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536347_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle le directeur
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312641_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
simplifiée Inter Lots, représentée par Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny a mis en demeure la société Lévi et David
Source officielle8ème chambre
DTA_2200343_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100504_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102503_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à l'enfant David D A B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329709_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David-Bellouard, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303944_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'entreprise David Fontayne, créée en mars 2011, réalise des opérations de restauration de constructions en pierre.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Midi Méditerranée, de l'entreprise Gils, de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, de la société par actions simplifiée (SAS) Echo TP, de la société anonyme (SA) Entreprise David
Source officielle10ème chambre
DTA_2200425_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme D H E épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant C Noël David C, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316547_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 298 sise 4 Place Neptune à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker David
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414642_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, frère de Jacques David Tcheutchoua Mangoua, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509298_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me David-Bellouard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208685_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2100641_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.
Source officiellePage 7 sur 311
PUGNET, Davina, Virginie, Tania
28/07/2026
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DAVINA SUSINI LAURENTI AVOCAT
28/07/2026
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TAXI DAVIN JEROME
26/07/2026
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DAVINES FRANCE
23/07/2026
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CONSERVERIE DAVIN
22/07/2026
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