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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213521_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Lazard Asset Management GmbH, agissant pour le compte du fonds Lazard-RAB-Fonds est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003918_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne l'a radié des cadres ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1807224_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2022, la société LAZARD ASSET MANAGEMENT GMBH agissant pour le compte du fonds LAZARD - RAB - FONDS a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105733_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B la somme demandée par la société Bio- Rad au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501988_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
71, Mme A, la Ligue des Droits de l'Homme, et le Mouvement pour la paix 21 ont intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que le drapeau palestinien est devenu le symbole de ralliement
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121109_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que la ministre de l'armée l'a radié des cadres à la suite de sa révocation. 30.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102353_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel et pour la pratique des activités directement liées à ce thème () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2407169_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la délibération n° 2024/10/14 du 18 octobre 2024 du conseil municipal de Théoule-sur-Mer portant fixation des redevances pour le port de la Rague
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304962_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, la société RAR les 2 étoiles, représentée par Me Pichard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304063_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 14 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) RAL 1023 Architecture et la société par actions
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912768_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par la présente requête, la société Bio-Rad demande l'annulation de la décision du 10 juillet 2019, ensemble le rejet de son recours gracieux. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401156_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E B ainsi qu'à tous occupants ou gardiens de leur chef de libérer le domaine public portuaire de La Rague, dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte
Source officielleURGENCES
DTA_2516176_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er peut, par arrêté, interdire en dehors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100522_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B un décompte définitif de pension indiquant le montant mensuel net de la pension, dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas prévus par les dispositions des articles L. 911
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101291_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le ministre a également retenu à l'encontre de l'intéressé le motif tiré de sa capacité à se procurer des objets prohibés en détention et à communiquer en dehors de tout contrôle de l'administration, comme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106088_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation du titre de perception n° DEFE 18 2900010008 du 9 mai 2018 ; 2°) d'ordonner à l'État de lui restituer la somme de 2 473,84 euros prélevée sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300055_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la SASU Ram Déménagements doivent, par suite, être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601884_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société Ecogeos a sollicité auprès du pouvoir adjudicateur le rapport d’analyse des offres (RAO) qui lui a été communiqué par courrier le 2 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407182_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le délai d'un mois imparti étant expiré et aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction, la SAS RAF est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501920_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En outre aucun élément ne permet d'établir qu'il en faisait usage pour défier les forces de l'ordre et inciter à la violence.
Source officiellePage 7 sur 1825