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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2303905_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A qui revendique une résidence habituelle ancienne ne justifie pas, en se bornant à produire une promesse d'embauche de contrat de travail à durée indéterminée à temps complet au sein de la SARL Délice
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2303427_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, qui a exercé, à temps complet et en contrat de travail à durée indéterminée, l'emploi de cuisinier à partir du 1er janvier 2019 jusqu'au mois d'avril 2021 au sein de la " SAS Délices d'Orient " puis
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115071_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La société EFA, qui exerce l'activité de glacier et de ventes de viennoiseries, sandwichs et boissons (à emporter et sur place) sous l'enseigne " Les délices de Marengo ", a fait l'objet d'une vérification
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203454_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Si une demande d'autorisation de travail a été déposée le 16 novembre 2022 par l'entreprise La Maison des délices, cette demande est sans incidence sur la légalité de l'acte attaqué. 8. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411445_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sciences-Physique-Chimie de 2003 à 2005 puis de 2008 à 2009, soutient qu'il a exercé plusieurs emplois, et à la date de la décision attaquée, qu'il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée auprès de la SAS Délice
Source officielle4ème chambre
DTA_2304972_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C est entré en France le 17 novembre 2019 et a été embauché par la société Délices d'Orient en qualité d'employé libre-service sous couvert d'un premier CDD signé le 10 juillet 2020 puis d'un CDI conclu
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210834_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il fait également valoir qu'il travaille depuis le 1er mars 2019 en qualité de boucher pour la société " les délices de Fatima ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101080_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
NBI) ; 2°) de condamner le CHANGE à lui verser la somme de 3 523,26 euros au titre de la NBI à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er janvier 2016 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier delui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203245_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des liens sociaux, personnels et familiaux en France ; il a obtenu un titre de séjour valable jusqu'au 1er octobre 2016 ; il est employé polyvalent depuis le 8 juin 2015 au sein de la société " les délices
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406260_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
titre de l'année scolaire 2022-2023, et en première année de CAP cuisine par apprentissage à compter de l'année 2023-2024 et son contrat d'apprentissage au sein de l'entreprise de restauration " Les Délices
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de 26 heures par mois pour la SAS Marbis, entreprise de restauration rapide, en qualité de personnel polyvalent ainsi que de septembre à octobre 2020 à hauteur de 22 heures par mois pour la SARL Lys Delices
Source officielle9ème chambre
DTA_2216455_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En outre, si le requérant établit exercer en qualité de pizzaiolo au sein de la société KR Delice dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein depuis octobre 2021, soit depuis un an à
Source officielle3ème chambre
DTA_2211055_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
E... ont effectué, le 14 décembre 2015, une opération d’apport des parts sociales qu’ils détenaient dans les sociétés D... et Aux Délices du Portugal évaluées à un montant de 2 175 000 euros à la SARL
Source officielle4ème chambre
DTA_2109421_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Après avoir travaillé deux mois sous contrat à durée déterminée pour la boulangerie O Délices de Cérès de Vincennes fin 2020, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100913_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section ZC sur le territoire de La Neuville d'Aumont, regroupée depuis le 1er janvier 2017 avec les communes de Le Déluge et Ressons-L'Abbaye sous la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2205967_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Après avoir travaillé deux mois sous contrat à durée déterminée pour la boulangerie O Délices de Cérès de Vincennes fin 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404349_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par ailleurs, si Mme F épouse E se prévaut de la création de la société " Toulouse Délices " et de l'exercice de son activité de traiteur et verse au débat des déclarations de chiffres d'affaires Urssaf
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301098_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C D sur les communes de Cœur-de-Causse et Montfaucon, en date du 9 février 2023 au bénéfice du GAEC Dellac-Salgues sur les communes de Carllucet, Séniergues et Montfaucon, en date du 9 février 2023 au
Source officielle3ème chambre
DTA_2303056_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par ailleurs, si le requérant a débuté le 16 octobre 2023 un CAP cuisine en apprentissage, au sein du CFA CMAR Nouvelle-Aquitaine et de la société de restauration rapide « Les délices d’Amal » à La Rochelle
Source officielle10ème Chambre
DTA_2301768_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
d'admission exceptionnelle au séjour par le travail d'une activité professionnelle depuis le 2 février 2021 à temps complet d'abord dans le secteur de la restauration pour le compte de la société " les délices
Source officiellePage 7 sur 8