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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Delavay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302609_20240328

Administratif

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme C, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210769_20230418

Administratif

18 avril 2023

B D et Mme C A épouse D, représentés par Me Delcour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301280_20230623

Administratif

23 juin 2023

A B, représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216192_20230118

Administratif

18 janvier 2023

C D et Mme E D, en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure A D, représentés par Me Delavay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406440_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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8ème chambre

DTA_2502239_20260320

Administratif

20 mars 2026

B..., représentés par Me Delavay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521403_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B..., représentés par Me Delavay, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304223_20230308

Administratif

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

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1ère chambre

DTA_2110078_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2005883_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; -

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2125055_20240315

Administratif

15 mars 2024

B A, représenté par la Selarl Delaby et Dorison Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) portant sur la période du 23 juin

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1ère chambre

DTA_2206735_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Sidi-Aïssa pour M. A B.

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8ème chambre

DTA_2415439_20260320

Administratif

20 mars 2026

D..., représentés par Me Delavay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions

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7ème chambre

DTA_2007429_20241129

Administratif

29 novembre 2024

réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, à raison d'un ensemble immobilier sis 9 009 rue Victor Delbove

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501678_20251230

Administratif

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506560_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Anvolia 59, à la société Delannoy Dewailly et à la commune de Ghyvelde. Fait à Lille, le 24 juillet 2025.

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1ère chambre

DTA_2304265_20250428

Administratif

28 avril 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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1ère chambre - Juge unique

DTA_2307682_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

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1ère chambre

DTA_2303506_20250407

Administratif

7 avril 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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