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36 114 résultats pour « Dominique-Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201932_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La SCI du Domaine de Limors indique d'ailleurs avoir entrepris des travaux sur une bonde qui ont permis la création du plan d'eau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100770_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Patrick Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1 .

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101587_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une requête enregistrée le 1er juin 2021 sous le n° 2101587, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) SKTB Aluminium, représenté

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101588_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une requête enregistrée le 1er juin 2021 sous le n° 2101587, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) SKTB Aluminium, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312123_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La procédure a régulièrement été communiquée à la société Alessandro Rovagna, la société Patrick Millet, la société Estienne Construction et la société Gan Construction, qui n'ont pas produit de mémoire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'annexe à l'article D. 122-3 du même code : " () Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer. / Le domaine des langages pour penser et communiquer recouvre quatre types de langage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205825_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

sur lesquels elle se fonde et, en particulier que la démarche et les méthodes pédagogiques du projet éducatif ne permettront pas à l'enfant d'acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202185_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si les litiges relatifs aux décisions du Conseil national des activités privées de sécurité concernant la délivrance de la carte professionnelle aux fins d'exercer dans les domaines de la sécurité privée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104968_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'annexe à l'article D. 122-3 du même code : " () Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer. / Le domaine des langages pour penser et communiquer recouvre quatre types de langage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301334_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

", "domine son sujet", "est capable de le faire évoluer", "capacité à former et/ou à être tuteur").

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507709_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C... de quitter le logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Newton, 101, bâtiment B, 2400 Route des Dolines à Valbonne, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres et le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300564_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de Nice a chargé la société Sonacotra de résorber le bidonville de la Digue des français par une cité modulaire provisoire ; - la SEM ADOMA a passé avec lui une convention d'occupation précaire du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400622_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

En vertu de l'article L. 2323-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques, par dérogation aux dispositions relatives aux produits et redevances du domaine des collectivités territoriales

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912696_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En outre, Mme A a été évaluée à un niveau " expert " dans six des domaines de compétences mises en œuvre sur son poste, à un niveau " maîtrise " sur 9 de ces compétences et à un niveau " pratique " sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507670_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Patrick Picci, pouvait signer les documents de l'offre de cette société ; - que la société GROUPE FRANCE CLEAN disposait des capacités professionnelles nécessaires pour exécuter en bonne et due forme

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2401173_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 septembre et 8 décembre 2024, l'association SOS Domaine Public Maritime 97.4 (SOS DPM 97.4) demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204056_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il ajoute qu'il risque de ne pas retrouver son poste et de ne plus pouvoir évoluer professionnellement dans le domaine de la sécurité alors qu'il a suivi des formations à cette fin.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303504_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B se prévaut de ce que son supérieur hiérarchique a indiqué que " ses compétences et son expérience dans le domaine de la métrologie du trafic pourraient d'ailleurs lui permettre () de déposer un dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601479_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentés par Me Patrick Delpeyroux, demandent au tribunal la décharge de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 et des pénalités

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401757_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que le taux résultant de l’application combinée des articles L 314-22, 3° du code des impositions sur les biens et services et L. 314-26, 1° engendre pour les domiens une rupture d’égalité

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LASTES, Damien, Dominique, Patrick, Nicolas

SIREN 934081167Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

18/09/2026

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Radiations

Pepin, Patrick Dominique Cornil

SIREN 940998503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

11/09/2026

Voir →

Créations

BAILLEUL, Clément, Patrick, Dominique

SIREN 500198387Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

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Modifications diverses

RUIZ, Matthieu, Dominique, Patrick, RUIZ

SIREN 893832030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/09/2026

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Créations

BROCARD, Patrick, Dominique, Simon

SIREN 380038711Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

05/08/2026

Voir →