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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2003723_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302223_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Aux termes de l'article 225 du code des douanes : " Le droit de francisation et de navigation est perçu comme en matière de douane ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209090_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article 225 du code des douanes, dans sa version applicable au litige : " Le droit de francisation et de navigation est perçu comme en matière de douane ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300108_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Aux termes de l'article 225 du code des douanes : " Le droit de francisation et de navigation est perçu comme en matière de douane ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406583_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

E, Zagui Roméo Alexandre Douan, Marving Elishama Douan et D A ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de réexaminer, en urgence, les demandes de visas des intéressés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308933_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2022 par lequel l’administratrice supérieure des douanes de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l’économie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500894_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

La requête a été communiquée au centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes, qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306849_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur régional des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500127_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

de Guadeloupe et de suspendre la décision implicite de rétention du colis n° 8Q54008878338 télédéclaré en douane sous le DAU n° 2500422593. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500336_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Aux termes de l'article 357 du code des douanes : " 1. Les tribunaux correctionnels connaissent de tous les délits de douane et de toutes les questions douanières soulevées par voie d'exception. / 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301678_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes de l'article 225 du code des douanes : " Le droit de francisation et de navigation est perçu comme en matière de douane ".

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004601_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

enregistrée le 19 novembre 2020, Mme A D, représentée par la SELARL Lemiègre et Fourdrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2020 par laquelle le Directeur interrégional des douanes

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323837_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par décision du 15 mai 2023, la direction interrégionale des douanes et droits indirects a opposé un refus à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503801_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A demande l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le directeur général des douanes l'a réintégré dans son corps d'origine des agents de constatation des douanes et droits indirects à compter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300806_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 17 mai 2023, dont Mme A demande l'annulation, la directrice générale des douanes et des droits indirects a refusé de faire droit à sa demande. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502565_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la note du 3 février 2025 par laquelle l'administrateur supérieur des douanes, chef de l'école nationale des douanes de La-Rochelle l'a informé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300348_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

des douanes et droits indirects comprend les grades suivants : / 1° Contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects ; / 2° Contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects ; / 3° Contrôleur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503985_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A demande l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le directeur général des douanes l'a réintégré dans son corps d'origine des agents de constatation des douanes et droits indirects à compter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905471_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

du 28 janvier 2020 par laquelle le directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France a expressément refusé de faire droit à cette même demande ; 2°) d'enjoindre à la direction générale des douanes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106488_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le directeur général des douanes et des droits indirects a rejeté cette réclamation par une décision du 3 avril 2017.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Agence Shirley Doukhan

SIREN 919550558Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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Créations

Doukhane, Ayachi

SIREN 107664880Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

24/07/2026

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Créations

DOUKHAN, Cédric, François, Yves

SIREN 105040794Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

21/05/2026

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Dépôts des comptes

Agence Shirley Doukhan

SIREN 919550558Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/05/2026

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Procédures collectives

DOUKHAN

SIREN 892283789Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Christophe Mandon 2 rue de Caudéran Bp 20709 33007 bordeaux cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publ

04/02/2026

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