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A B, représenté par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602527_20260226

Administratif

26 février 2026

B... , représenté par Me Ducassoux , demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511973_20250513

Administratif

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B et la SARL Zaytoon, représentées par Me Ducassoux, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609662_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., épouse C..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513055_20250805

Administratif

5 août 2025

Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Ducassoux, substituant Me Grisolle, représentant Mme A B, qui, tout en concluant aux mêmes fins par les mêmes moyens, conclut également au réexamen de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508737_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2025

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413075_20241118

Administratif

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315755_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408348_20240417

Administratif

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307200_20240429

Administratif

29 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, en faisant valoir que les parcelles en cause viennent de lui être

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409901_20250314

Administratif

14 mars 2025

Solprojet, Premys, Urban TP, ECB Williot, Ateliers Bois, Roussiere, Etanchéité Du Nord, FMD, Demattec, Sem Bat, Mariette, Vlav et Co, Laurent, EME, TK Elevator, Sec, Sequoia, Kardham Digital, , Traphot, Ducaroy

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

au titre de l'article L. 761-1 du code de procédure administrative ; A titre subsidiaire : 4°) de condamner in solidum les sociétés Atelier Bauve Architectes, ABAC Ingénierie, APAVE, Arbonis (ex Ducloux

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6ème Chambre

DTA_2302721_20240502

Administratif

2 mai 2024

fonction publique de l'Etat ; - l'arrêté n°2019283-0002 du 10 octobre 2010 fixant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe Durafour

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8ème Chambre

DTA_2103241_20260428

Administratif

28 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, le syndicat mixte de Chambéry Grand Lac Economie, représenté par Me Ducroux (Selarl DL Avocats), conclut au rejet de la requête.

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1ère Chambre

DTA_2103646_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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5ème Chambre

DTA_2001356_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305078_20240122

Administratif

22 janvier 2024

A B, représenté par Mes Coulaud et Ducassoux demande au juge des référés : 1°) de condamner le Rectorat de l'académie de Créteil à lui verser une provision de 13 139,34 euros au titre de la protection

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104171_20240220

Administratif

20 février 2024

Monlaü, premier conseiller ; - et les observations de Me Ducassou, substituant Me Ghaem, pour Mme B A. - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2203005_20240521

Administratif

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205557_20221206

Administratif

6 décembre 2022

demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 septembre 2022 rejetant sa demande tendant à la communication d'un document démontrant qu'il n'est plus le propriétaire du véhicule de marque Fiat Ducato

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