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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312271_20231116
16 novembre 2023
nouveaux bâtiments, avec commerces à rez-de-chaussée, espace de co-working et parking public sur des parcelles situées place du général de Gaulle, 71-73 rue Houdan et 1-3 rue du Four.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302917_20230428
28 avril 2023
suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire de la commune de Colmar a interdit la consommation de boissons
4e Section - 1re Chambre
DTA_2213771_20240208
8 février 2024
B A, représenté par Me Bohbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 27 mai 2022 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer a décidé de son expulsion du territoire français
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400186_20240125
25 janvier 2024
toute vente de boissons alcoolisées.
3ème Chambre
DTA_2103534_20220705
5 juillet 2022
la catégorie de leur licence. / Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après () ".
DTA_2103535_20220705
2ème chambre
DTA_2202201_20250123
23 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 3332-11 du code de la santé publique : " Un débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans le département où il se situe.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400201_20250318
18 mars 2025
Elle fait valoir que par une décision du 22 février 2024, le permis de construire contesté a fait l'objet d'un retrait à la demande de la SCCV Alfortville Charles de Gaulle.
ORTA_2313392_20250318
Elle fait valoir que, par une décision du 22 février 2024, le permis de construire contesté a fait l'objet d'un retrait à la demande de la SCCV Alfortville Charles de Gaulle.
6ème Chambre
DTA_2304031_20250701
1 juillet 2025
et Sunshine, représentées par Me Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du préfet de la Gironde fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons
ORTA_2507550_20251017
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Fraj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle la direction de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle lui a
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527296_20251015
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Mariotti et Me Barbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la direction de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle du 20 juillet 2025
ORTA_2511887_20250502
2 mai 2025
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté de plateforme des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501109_20251024
24 octobre 2025
à la catégorie de leur licence. / Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après : / 1o La "petite
2e Section - 1re Chambre
DTA_2222526_20250218
18 février 2025
pour en déduire un ratio des boissons alcoolisées par rapport aux boissons non alcoolisées qui, appliqué au chiffre d'affaires des boissons alcoolisées, a permis de calculer le chiffre réalisé par la
4ème Chambre
DTA_2104097_20231130
30 novembre 2023
La société Bobion et Joanin a établi, le 12 mars 2019, un projet de décompte général reçu, accepté et vérifié par le maître d'œuvre le même jour.
DTA_2500238_20250109
9 janvier 2025
part, d'examiner une habitation située 4 ter rue des Grillettes à Bonson (42160), propriété de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501913_20250422
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
DTA_2207159_20231130
un terrain situé 199-201 avenue Charles de Gaulle.
1ère chambre
DTA_2000410_20231031
31 octobre 2023
Le service vérificateur s'est ensuite fondé sur les bandes de caisses enregistreuses afin de déterminer, d'une part, la ventilation des boissons vendues seules ou en menu, constatant que 78 % des boissons
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