A..., représenté par Me Godet, doit être regardé comme demandant au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1

engendrées par ce hangar agricole alors qu'il résulte du dossier de permis de construire que ce bâtiment, ouvert, sera seulement destiné au stockage de matériels agricoles, tels que tracteurs, bennes, godets

GODEAU La République mande et ordonne au ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

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GODEAU La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires

C..., représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial

D F, agissant en qualité d'ayant-droit de Mme C, représentés par Me Anne-Laure Godet, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire

E aurait eue avec un tiers auquel il aurait " asséné un coup de godet de pelleteuse sur la tête, occasionnant à la victime 45 jours d'ITT " à une période où il exerçait comme conducteur d'engin sur un

les palettes en bois supportant les matériaux sont anciennes et en mauvais état, que des palettes empilées penchent, et a noté la présence d'une cabane de chantier métallique, un tas de sable avec un godet

B un lot de godets et une pince à balles, il n'apporte pas d'élément permettant d'établir qu'il s'agirait d'une vente privée ou d'une cession d'immobilisation affectée à l'exploitation, constituant une

A s'est positionné sous le godet de l'engin, conduit par le maire au moment où les branchages étaient déposés dans sa propriété, puis que le requérant a, ensuite, continué à discuter avec l'un des conseillers

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Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

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