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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203590_20230301
1 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 15 août 2001, déclare être entré irrégulièrement en France au cours du mois de novembre 2017.
DTA_2011370_20230503
3 mai 2023
Mme A, ressortissante guinéenne, née le 21 juin 1984, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès de la préfète de l'Ariège, qui, par une décision du 26 février 2020, a rejeté sa demande
DTA_2005799_20221228
28 décembre 2022
E, ressortissant guinéen né le 17 avril 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 décembre 2017.
DTA_2002670_20230208
8 février 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 20 décembre 1997, est entrée en France et a déposé une demande d'asile, enregistrée le 4 mars 2019 en procédure dite " Dublin ".
Eloignement urgent
DTA_2503194_20250514
14 mai 2025
A, de nationalité guinéenne, né le 29 avril 2001, est entré en France en 2017 alors qu'il était mineur et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301784_20230417
17 avril 2023
B, ressortissant guinéen, né le 30 septembre 2003, a sollicité le 8 septembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
DTA_2203494_20230215
15 février 2023
D, ressortissant guinéen né le 5 juillet 1995, déclare être entré irrégulièrement en France en décembre 2015.
DTA_2210448_20230419
19 avril 2023
D, ressortissant guinéen né le 4 mars 1988, déclare être entré en France le 17 juillet 2017.
DTA_2200587_20221123
23 novembre 2022
Mme A B, ressortissante guinéenne née le 9 août 1985, est entrée en France, munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles, et accompagnée d'un de ses quatre enfants.
DTA_2010391_20230315
15 mars 2023
Mme B, ressortissante guinéenne, née le 13 mai 1985, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du préfet de la Mayenne qui, par une décision du 25 novembre 2019, a rejeté cette demande
DTA_2006219_20230315
DTA_2003775_20230426
26 avril 2023
D, ressortissant guinéen né le 24 mars 2000, a déposé une demande d'asile enregistrée le 2 mai 2018.
DTA_1912786_20221130
30 novembre 2022
A, né le 20 janvier 1999, de nationalité guinéenne, est entré irrégulièrement en France le 4 janvier 2019 et a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 12 mars 2019.
DTA_2001623_20221130
A, ressortissant guinéen né le 5 octobre 1994, a présenté une demande d'asile en France le 4 avril 2019.
1ère chambre
DTA_2202516_20230316
16 mars 2023
B, ressortissant guinéen né le 5 décembre 2002, déclare être entré en France le 18 mai 2018. M. B a sollicité le 10 mars 2021 son admission exceptionnelle au séjour.
3ème chambre
DTA_2202335_20230210
10 février 2023
A, ressortissant guinéen qui serait né le 5 novembre 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 15 février 2018.
7ème Chambre
DTA_2205482_20250424
24 avril 2025
B A, ressortissant guinéen né en 1983, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation jusqu'à la délivrance d'un
DTA_2202135_20230118
18 janvier 2023
A, ressortissant guinéen né le 15 juin 1981, est entré en France le 21 juillet 2016, sous couvert d'un visa de court séjour.
DTA_2505090_20250804
4 août 2025
Mme F, ressortissante guinéenne née en 1988, est entrée irrégulièrement en France en décembre 2008.
DTA_2503713_20250610
10 juin 2025
A, ressortissant guinéen, né le 13 février 2005, est entré en France le 1er août 2023 et a déposé une demande d'asile le 30 avril 2024.
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