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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400972_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il soutient craindre que sa fille aînée soit également soumise à de tels traitements en raison d'un risque important d'excision. Toutefois, alors que les demandes d'asile de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203645_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A C représenté par Me Henry-Weissgerber, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201811_20220829
29 août 2022
29 août 2022
E F, demeurant 6A rue Henri IV à Sendets (64320), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La présence en France de Mme A... est particulièrement récente, et motivée par le dépôt d’une demande d’asile concernant sa fille, née en 2023, exposée selon la requérante à des risques de mutilations
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2300801_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
factures diverses, des documents médicaux, des courriers avec plusieurs services administratifs, des relevés d'imposition, des cartes d'aide médicale d'Etat, et des documents liés à la scolarité de sa fille
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222763_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La requérante fait en outre état de ce qu'elle a eu des difficultés à accueillir sa fille mineure, dont elle a la garde alternée, et à trouver un emploi en raison de son absence de domicile.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408272_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire a ordonné la récupération d
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500917_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne sa fille née en 2014, qui est de nationalité turque, il n'établit pas plus participer à son entretien et son éducation alors que celle-ci réside dans le département de la Somme avec
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516365_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
séjour en qualité de conjointe d’un réfugié, que son conjoint a été condamné pour sa qualité de politicien dans leur pays d’origine et qu’elle a elle-même subi des pressions, ainsi que leur seconde fille
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308245_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique qui s'est tenue le 28 juillet 2023 en présence de Mme Traore, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lunshof ; - les observations de Me Henni, substituant
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504366_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Hébergée avec ses filles au centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) de Rouen géré par l'association France Terre d'Asile, l'OFII lui a adressé un courrier dénommé " notification de sortie " du 11
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301629_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B réside en France depuis de très nombreuses années et qu'il y possède des attaches dans la mesure où, notamment, il est constant qu'il est le père de deux filles de nationalité française, nées en 2002
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402580_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, d'ethnie diakharké et de confession musulmane, a été menacé après s'être opposé à l'excision de sa fille née en 2013.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001757_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, causant un préjudice financier à hauteur de 3 000 euros ; - les nombreuses démarches effectuées, les refus injustifiés, la non-scolarisation de leur fille et le manque de considération pour leur fille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607281_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 avril 2026 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Martel, juge des référés, - les observations de Me Henry substituant Me Koszczanski, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209921_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C E et Mme B D H épouse E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille G, demeurant 1 bis rue des croches-bœufs à Villevaude (77410), représentés A Me Belmont, demandent au juge des référés
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308910_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... est propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé au 5 cité Henri Beghin à Thumeries (59), soit à proximité d’un stade communal implanté rue Léo Lagrange.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204065_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle n'a toutefois pour toute famille en France qu'une fille majeure qui n'est pas en situation régulière et une autre fille de nationalité portugaise née en 2017 et donc encore très jeune.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602670_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision en litige a pour effet de prolonger sa séparation d’avec sa mère française et son beau-père français qui l’a reconnue comme sa fille
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300566_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B et Mme A, compatriote, qui aurait débutée en 2011 selon leurs déclarations, est née le 7 juillet 2013 une jeune fille prénommée Divine. M.
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