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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En troisième lieu, s'il est exact qu'au sein du périmètre délimité au cas d'espèce par l'ARS, coexistent un secteur à vocation commerciale avec une circulation piétonne facilitée et un secteur plus pavillonnaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2109672_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière en vue de l'aménagement du secteur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401110_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
en indiquant qu'elle servirait à la constitution d'une réserve foncière " pour la création d'un programme immobilier, répondant aux orientations publiques de mixité sociales et future desserte d'un secteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205412_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
le maire de Toulouse a refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence hôtelière à vocation sociale de 94 chambres, après démolition d'un bâtiment existant, sur un terrain situé 9, rue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence, de Monsieur L P, exerçant 46 chemin de la Vérane, 13380 Velaux, de Monsieur N R, exerçant 92, rue Saint Jacques
Source officielle3ème chambre
DTA_2000971_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Tarnos a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'implantation, sur un terrain situé 48 boulevard Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602340_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer à titre préventif l’état des lieux exhaustif des terrains et ouvrages situés dans le secteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307745_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2023 et 7 janvier 2025 (ce dernier non communiqué), la société Terres à Vivre, représentée par Me Jacques, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2102342_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
opérationnel dans la perspective de l'édification de trois bâtiments comportant des rez-de-chaussée commerciaux, des bureaux et/ou des résidences de service sur un terrain situé aux 76/78 rue Marcel et Jacques
Source officielle2ème chambre
DTA_2402217_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., requérant, - et les observations de Me Jacques, pour la métropole de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025 par laquelle le département de la Manche a rejeté son offre pour la procédure de passation du lot n° 4 du marché public relatif à la restructuration du bâtiment A et de l'atelier HAS du collège Jacques
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2117297_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E, qui se trouvait, le 10 juillet 2016, dans le secteur de la " fan zone " située sur le Champ-de-Mars le soir de la finale de la coupe d'Europe de football, en compagnie d'amis, a indiqué avoir senti
Source officielle9ème chambre
DTA_2203880_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt a délivré un permis de construire pour l'extension de la maison des associations sur un terrain situé 21 rue Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202720_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
de mauvaises postures et de mauvais réflexes ; - elle a indiqué au personnel soignant, dès le lendemain de l'opération, qu'elle ressentait des fourmillements importants à la cuisse droite et une sensation
Source officielle6ème chambre
DTA_2103103_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sud Seine Essonne Senart (CA GPS) à la suite d'une fusion, a conclu un marché public dont le lot n° 2 consistait en des travaux de renforcement du réseau d'eaux pluviales par micro tunnelier sur le secteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Toutefois, ce terrain n'est pas situé dans la zone hachurée bleue correspondant au secteur inondable précisé dans le document graphique du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401582_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
H et autres et Mme E, de Me Nectoux représentant la commune de Sens et de Me Jacques représentant la société EDMP-IDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205597_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... épouse D..., représentés par Me Jacques, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire d’Anthon a sursis à statuer sur la déclaration préalable
Source officielle3ème chambre
DTA_2200836_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La société Pharmacie du Dos d'Ane, implantée au 51 rue Jacques Duclos - Dos d'Ane sur la commune de La Possession, a sollicité les 26 mars et 8 novembre 2012 une autorisation de transfert de l'officine
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003901_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
n'était pas compétente pour produire les informations sur les quantités servies ; - en ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition, la marge retenue présente un écart de près de 10 % avec la marge du secteur
Source officiellePage 7 sur 15