CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401158_20241104
4 novembre 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que ses joueurs n'ont pas participé à une " bagarre générale " et qu'ils étaient en situation de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306080_20230707
7 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103756_20240627
27 juin 2024
A B C, de nationalité italienne, joueur de football professionnel au sein de l'OGC Nice, a été assujetti, conformément aux éléments portés surses déclarations, à des cotisations d'impôt sur le revenu au
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504381_20250407
7 avril 2025
réglementaire " ; 2°) d'ordonner que lui soit remboursée et restituée la somme de 400 euros de frais de consignation pour appel devant le jury d'appel de la FFhandball ; 3°) de requalifier la licence de la joueuse
ORTA_2504382_20250407
ORTA_2309736_20231019
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524687_20250902
2 septembre 2025
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner aux instances sportives de la Ligue Paris Ile-de-France de football de réexaminer la situation sportive liée à l'alignement irrégulier du joueur
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404194_20240805
5 août 2024
A joue dans un club de football affilié à la Fédération française de football, - les observations de Mme C, représentant le recteur de l'académie de Rennes, qui rappelle que A a été instruit en famille
DTA_2309986_20240103
3 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1.
DTA_2304818_20230614
14 juin 2023
DTA_2308267_20230919
19 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401441_20240513
13 mai 2024
recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) dans le cadre des procédures engagées pour obtenir réparation des dommages causés à un bien immobilier figurant dans le patrimoine successoral de Marie-Josette
9ème chambre
DTA_1911626_20230717
17 juillet 2023
société CTS ou via des chèques débitant son compte professionnel au sein de cette société, qui consistent notamment en des achats de plancha, réfrigérateur, parfums, lit parapluie, matelas d'éveil, jouets
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502035_20250811
11 août 2025
recueillis, qui ne sont corroborés par aucun autre élément, ne démontrent pas, avec précision, la réalité des faits qui lui sont reprochés et leur gravité ; - les appels téléphoniques tardifs à une joueuse
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401159_20240301
1 mars 2024
n'étaient pas au bord du terrain, comme le souligne d'ailleurs le sous-préfet dans son rapport de saisine ; par ailleurs, ses joueurs n'ont participé à la bagarre qu'en situation de légitime défense,
4ème Chambre
DTA_2404675_20250206
6 février 2025
professionnel ; - elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 421-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'en tant que joueur de tennis
DTA_2308271_20230919
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu partiel : 1.
ORTA_2309542_20231012
12 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215935_20221125
25 novembre 2022
Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que les locaux ont vocation à être occupés par trois joueuses du club de handball de la ville, que l'occupation du logement par M.
ORTA_2309733_20231019
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Page 7 sur 181