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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307881_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.C A , représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'admettre Me Keufak Tameze au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503111_20250224
24 février 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
8e Section - MESD
DTA_2612109_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Keufak Tameze, avocat commis d’office représentant Mme C...
2e Section - 3e Chambre
DTA_2400940_20250522
22 mai 2025
A D B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle
DTA_2400941_20240202
2 février 2024
A D B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2313976_20230808
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Section 8 - Chambre 2
DTA_2402877_20240410
10 avril 2024
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Savoie
1re Section - 3e Chambre
DTA_2516232_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 21 mai 2025 par lesquelles le préfet
DTA_2401886_20240228
28 février 2024
Hemery, - les observations Me Keufak Tameze, représentant M. D, assisté de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2211172_20220711
11 juillet 2022
B, - et les observations de Me Keufak Tameze, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2207344_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2413386_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 18 avril 2024
ORTA_2222572_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, Mme B A C représentée par Me Keufak Tameze demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2514029_20250605
5 juin 2025
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 mai 2025 par lesquels le préfet des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502931_20260105
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
DTA_2400818_20240305
5 mars 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Keufak-Tameze, représentant M.
ORTA_2210667_20221103
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle
ORTA_2303987_20230426
26 avril 2023
A D, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire :
DTA_2219429_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
5e Section - 3e Chambre
DTA_2517637_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 10 juin 2025 portant
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