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670 résultats pour « LECOMPTE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2112399_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Copie de cette décision est annexée au jugement ou à l'acte d'adjudication et publiée au fichier immobilier en même temps que celui-ci ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301286_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 3 avril 2023. Le juge des référés, signé F. B La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505709_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Copie pour information sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 septembre 2025. Le magistrat désigné, signé O.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505710_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Copie pour information sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 septembre 2025. Le magistrat désigné, signé O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301878_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la société STIM, représentée par Me Lecomte, formule les réserves et protestations d'usage.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210074_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212347_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208141_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009143_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100965_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1906819_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Copie en sera adressée au centre pénitentiaire Sud-Francilien de Réau.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206303_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008107_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Copie en sera adressée, pour information, au centre de détention de Melun.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1803489_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Copie en sera adressée à Mme K H, curatrice de Mme J D.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103751_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Copie en sera adressée au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301399_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B les échanges de mails entre elle et le doyen et que l'Université de Rennes lui a communiqué, par courrier du 14 mars 2023, son dossier étudiant ainsi que la copie des courriers et courriels du doyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301654_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Copie en sera transmise pour information au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 13 avril 2023. Le juge des référés, signé O. B La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301739_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 13 avril 2023. Le juge des référés, signé O. CLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301802_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Copie en sera adressée pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 20 avril 2023. Le juge des référés, signé F. A La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301873_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Copie en sera adressée pour information au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 20 avril 2023. Le juge des référés, signé F. A La greffière, signé P.

Source officielle

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