Par une lettre du 19 août 2021, présentée le 15 septembre 2021 par l’intermédiaire de l’association Saint Benoît Labre qui assure matériellement sa prise en charge, M.

contacté à plusieurs reprises le 115 qui lui a confirmé qu'il refusait de prendre en charge les mineurs non accompagnés ; - l'évaluation sociale réalisée par les services de l'association Saint-Benoît-Labre

B C, représenté par Me Labre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a refusé de lui délivrer le

des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a changé de CAP tout en restant dans le même domaine ; il a suivi des cours de français durant ses années de CAP, au sein de l'association Saint Benoît Labre

que l'intéressé n'établit pas la réalité de la situation de précarité alléguée, notamment s'agissant de l'hébergement puisqu'il occupe toujours à ce jour un appartement de l'association Saint-Benoît Labre

enfants sont inscrites dans divers établissement publics à Rezé, une attestation d'accompagnement du service d'accueil des familles étrangères en situation de précarité de l'association Saint Benoît Labre

Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Pauly-Laubry, substituant Me Lubac, représentant la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Thibaud, représentant la commune

Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan a signé un devis portant la mention " bon pour accord " le 21 janvier 2020 avec la société AGPI pour une surveillance du

la société à responsabilité limitée (SARL) C2E, la société par actions simplifiée (SAS) Temsol, la société par actions simplifiée (SAS) Oyhamburu Bâtiment, la société à responsabilité limitée (SARL) Laby

A est connu à l'adresse des domiciles successifs de Mme B à Creil puis Labruyère. Il a d'ailleurs déclaré la même adresse que celle de Mme B à l'occasion de son dernier contrat de travail.

France Terre d’Asile, rue du Château de l’Eraudière à Nantes, n’était plus effective depuis le 23 août 2022, et qu’en 2023, il avait son domicile au centre d’accueil des demandeurs d’asile Saint Benoît Labre

d'un engagement associatif certain au sein des associations " accompagnement migrant intégration ", " solidarité accompagnement des migrants pour l'intégration en France ", " association Saint-Benoit Labre

L'association Saint-Benoit Labre (ASBL), structure d'accueil de M. B, indique dans son avis, qu'elle a diligenté les démarches en Guinée, pays d'origine de M.

F A demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive mises à leur charge à raison de travaux sur un immeuble situé route de Labro

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de M.

A B, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 mars 2023 par laquelle

A B, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er juillet 2024 par

Le 15 décembre 2019, il a signé un contrat d’engagement en qualité de cuisinier avec l’association Saint-Benoît Labre pour une durée de six mois.

des justificatifs de scolarité produits au titre des années 2009 à 2020 et de la convention d’occupation d’un logement pour familles régularisées conclue le 27 mai 2015 avec l’association Saint Benoît Labre