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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303553_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
euros par mois à compter du 1er juillet 2026 avec indexation, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402149_20240806
6 août 2024
6 août 2024
délai de Mme C B du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, situé Cité des Provinces - Bâtiment Touraine - entrée 1 - étage 10 - appartement 114 à Laxou
Source officielle9ème chambre
DTA_2402574_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409080_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500208_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Laso, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104713_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En ce qui concerne les préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie au centre de transit du château de Lascours à Laudun (Gard) du 5 mars 1968 au 27 février 1969 : 9.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502070_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2025 par laquelle
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205597_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lalloué La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205859_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lalloué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205867_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lalloué La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400489_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Lacour, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401549_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307558_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Des pièces complémentaires ont été produites le 6 avril 2023 par Me Lassoux représentant M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3
DTA_2202010_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) ; - l'arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500296_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Laso, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305066_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307547_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206784_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lalloué La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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