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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502717_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 13 août 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Laurent, juge des référés.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502903_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 25 août 2025 à 14h00, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée, - les observations
Source officielleREFERE
DTA_2401739_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Ach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, en l'absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314725_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
suffisantes au regard de l'attestation de virement irrévocable produite et de l'engagement de son frère à prendre en charge ses frais, et, enfin, que la formation envisagée ne peut être suivie en e-learning
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300345_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2023, la commune de Saintes, représentée par le cabinet Auravocats et par Me Laetitia Lelong, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504094_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401437_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Lelong, demande au tribunal d'annuler les arrêtés par lesquels le maire de Mieuxcé a prononcé sa réintégration à compter du 15 décembre 2023 à l'issue d'un congé pour invalidité
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201152_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 31 mai, 21 juillet et 2 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) l'exécution
Source officielleREFERE
DTA_2302277_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lelong, greffière, Me Ben Hadj Younès a sollicité, à titre exceptionnel, un report, fixé au 8 août 2023 à 16 heures, afin de présenter un mémoire dans
Source officielle8ème chambre
DTA_1908071_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le lot n° 1 est relatif à l'acquisition d'enregistreurs autonomes de sons sous-marins et le lot n° 2 à l'analyse des sons pour l'identification des espèces avec des méthodes de " deep learning " pendant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501126_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A représenté par Me Lelong demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A H, à la SA Hsbc Real Estate Leasing France dont le siège est 38 avenue Kléber à Paris (75116), représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103422_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Scorbé-Clairvaux a prononcé une suspension de fonctions d'une durée
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503101_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
En l'absence des parties, seul a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de Mme Ach, magistrate désignée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301221_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience, - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me de Mesnard, pour M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504755_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_1902870_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2019 et le 26 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205179_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la société Al leasing SAS a conclu avec la communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) deux conventions en vue de l'occupation par ses bateaux Amélie I
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501307_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ach, juge des référés ; - et les observations de Me Brey, représentant
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501313_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En l'absence des parties, seul a été entendu, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de Mme Ach, magistrate désignée.
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