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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2113200_20230419
19 avril 2023
D A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur territorial
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215872_20221230
30 décembre 2022
A C, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
8e Section - MESD
DTA_2301392_20230221
21 février 2023
E ; - les observations de Me Lerein, représentant M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313890_20240117
17 janvier 2024
Madame D B épouse C, représentée par Me Lerein, a présenté une note en délibéré le 14 janvier 2024.
DTA_2300095_20230118
18 janvier 2023
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lerein, représentant M.
8ème chambre
DTA_2203760_20250430
30 avril 2025
Des copies seront notifiées par les experts aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209554_20220725
25 juillet 2022
Elle soutient qu'en raison des désordres l'affectant, l'immeuble situé au 67 rue Félix Lemoine à Nantes représente un danger pour la sécurité publique.
DTA_2517078_20260105
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d’une part, de
ORTA_2414903_20260326
26 mars 2026
A..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324986_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des
DTA_2303397_20230331
31 mars 2023
A B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
9ème chambre
DTA_2200101_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'instruire
5ème Chambre
DTA_2403546_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les observations de Me Lerein ; - et les observations de M.
2ème Chambre
DTA_2205413_20250610
10 juin 2025
B A, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502945_20250715
15 juillet 2025
l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage d'un ensemble immobiliers sis 115 et 123 rue Jules Lecesne
DTA_2305567_20230425
25 avril 2023
C ; - les observations de Me Lerein, représentant M.
DTA_2305086_20230601
1 juin 2023
Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Njoya, substituant Me Lerein, représentant M.
DTA_2518063_20260213
13 février 2026
B..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, d’une part,
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503594_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2222514_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrées le 28 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
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