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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1906466_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boissonnet, représentant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1907998_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, juriste de la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1904818_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, ainsi que celles

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2110767_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A, ainsi que M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107155_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600550_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210133_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Guilmoto, représentant le requérant, ainsi que celles de ce dernier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201694_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2004462_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103366_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401966_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président du Tribunal a désigné Mme Leconte, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005896_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Doulat, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - les observations de Me Leurent, représentant la SARL Jy Trouvetou ; - et les observations de Me Dagonat représentant la commune

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107109_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Leurent, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200524_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/U020 du 25 janvier 2022 par lequel le maire d'Ingré a prononcé la fermeture de l'établissement qu'elle exploite, situé au 20 bis rue Emile Leconte

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401106_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par ailleurs, le terrain d'assiette du projet est concerné, dans sa partie sud-est donnant sur la rue de la Vieille Eglise, par une légende spécifique du document graphique, rendant applicable les dispositions

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604229_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

C..., représenté par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2026-CT-043 du 12 avril 2026 par lequel la préfète de l’Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

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TA

5ème chambre

DTA_2210074_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Ouedraogo, substituant Me Thisse, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212347_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Sadoun, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215191_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Delpal et Me Lebert, demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits et majorations, des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208141_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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