Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat PATER
DTA_2303473_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
locative non révisée au 1er janvier 2016 de 7 934 euros par référence à un local type n° 22 du procès-verbal 6670 C du 1er janvier 1970 de révision foncière de la commune de Rivesaltes, situé 19 rue Maillot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200734_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, professeur titulaire en économie et gestion d'abord affecté au lycée Maillol de Perpignan, a réalisé des entretiens d'évaluation avec un inspecteur de l'éducation nationale le 23 janvier 2018 puis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009287_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - le montage réalisé pendant l’intervention du 23 septembre 2017 au niveau de la malléole médiale de sa cheville gauche ayant contribué à l’aggravation de son état lors de sa chute
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306997_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cause sont prescrits ; - elle procède à une inexacte application des dispositions du 6° de l'article L. 222-16-1 du code de la consommation, dès lors que la présence du sponsor incriminé sur les maillots
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502959_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 4 février 2026, la communauté de communes du Piémont Cévenol, représentée par Me Maillot, déclare accepter le désistement de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400330_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 février 2024, la commune de la Grande-Motte, représentée par Me Maillot, acquiesce au désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100820_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021 la SARL Conejero, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, demande au tribunal : A titre principal, 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603752_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Le Mailloux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 26-2026-056 du 16 avril 2026 de la préfète de la Drôme en tant qu’il limite les espèces et effectifs autorisés
Source officielle2ème chambre
DTA_2301590_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 sous le n° 2301590, la société à responsabilité limitée Version Argent, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2202096_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il a sollicité le 2 avril 2021 la révision de sa pension militaire d'invalidité en invoquant d'une part l'aggravation de l'infirmité correspondant aux séquelles de la plaie de la malléole externe gauche
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329604_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
recouvrement des sommes de 26 765,38 euros et de 266 753,79 euros en exécution de la convention B880900-2018-0706 du 1er mars 2018 portant déséquipement des réseaux du boulevard périphérique entre la Porte Maillot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501917_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Le Mailloux, demande au tribunal l'annulation de la décision du 10 mars 2025 refusant la reconstitution partielle des points de son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302768_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant indique résider à Montreuil-aux-Lions (Aisne), 11 rue des Maillons.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303542_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Clermont-l'Hérault, représentée par la Selarl Maillot Avocats et Associés, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que le titre contesté a
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301072_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Jean-Marc Maillot, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307032_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la SELARL Ekip, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL CERT, représentée par Me Maillot, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105561_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2021 et 27 juin 2022, la société Synergie restauration, représentée par la société d'avocats Maillot avocats et associés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201508_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203958_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la commune d'Avignon, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officiellePage 7 sur 43