désigné par le marché.

A B, dûment habilité à ester en justice, demande au juge du référé précontractuel du tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision de rejet de la candidature qu'elle a déposée dans le cadre d'une

d'après les tarifs dûment établis () ".

Elle soutient que : - le 10 septembre 2020 puis le 2 mars 2022, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte l'a informée de la résiliation du marché de construction de la station d'épuration

fixé par les documents particuliers du marché ou, à défaut, de 5 %.

sur le marché de Sainte-Thérèse.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS entreprise d'électricité Dubost-Recorbet.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS entreprise d'électricité Dubost-Recorbet.

A B, dûment habilité à ester en justice, demande au juge du référé précontractuel du tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision de rejet de la candidature qu'elle a déposée dans le cadre d'une

Le Méhauté, président, Mme Dumont, première conseillère, M. Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2023. Le président-rapporteur, Signé A.

que seule la marge peut constituer l'assiette de la TVA et non l'entière opération.

Copie en sera transmise à la commune de Saint-Mard-de-Réno et à M. A C. Fait à Caen, le 5 décembre 2023. Le président de la 2ème chambre, Signé A.

et du 14 mars 2022.

Elle soutient que : - le décompte général du marché de travaux n°2015-435 établi par la commune de Marseille ne correspond pas au solde du marché ; - le solde du marché restant dû s'élève à 55 654,70

Par un courrier du 23 mars 2023 reçu le 31 mars suivant, la société Lemer Pax a demandé à la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à ce qu'elle suspende

Dans les deux cas il doit, le cas échéant, prendre en considération la marge d'appréciation dont l'administration dispose pour accorder l'aide en litige. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 novembre 2020 et le 21 mars 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Centre, représentée

: 1°) d'annuler les décisions du 9 septembre 2022 par lesquelles l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a déclaré sans suite la procédure de passation des lots 1, 2 et 5 du marché

041 du 25 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a réglementé les conditions de délivrance des autorisations annuelles et la pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées

Il fait valoir que : - les conclusions tendant à la suspension de la signature du marché sont dépourvues d'objet ; - la requérante a été dument informée des motifs du rejet de son offre par un courrier