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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306348_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

E A et Mme D B, représentés par Me Marcel, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218262_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406318_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401183_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner le département de Vaucluse à lui verser, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513077_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602939_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Au cours de l’audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : les observations de Me Marcel pour M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2208387_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308127_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle rectifiée du 12 décembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507352_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B A, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504200_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., sous réserve qu’elle renonce à percevoir la contribution de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2206311_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504769_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309948_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Martel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. G...

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2206846_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A ; - les observations de Me Marcel, avocat de M. C. Me Marcel soutient en outre que les conditions de son interpellation, devant la sous-préfecture, sont illégales.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304627_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

l'Etat le versement à Me Marcel d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206427_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes de l'article 50 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " () le bénéfice de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat est retiré, en tout ou partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304533_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504325_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 6 février 2025.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2306364_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n°2306364 enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B épouse D, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505238_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle

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