Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2503062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans un courrier du 6 mars 2025 versé aux débats, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306918_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B ainsi que Mesdames A et B sont fondées à demander l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle9ème chambre
DTA_2200957_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, représenté par Me Messeca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le maire de Châlo-Saint-Mars a fait opposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000308_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier 2020 et 5 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212271_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mesdames Boucher, Belbol, Leopold,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303459_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2023 et 15 mai 2024, M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103373_20250211
11 février 2025
11 février 2025
suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 4 septembre 2024, 19 septembre 2024 et 30 octobre 2024, Mme E D et Mme F C, représentées par Me Soubelet-Caroit et Me Mary
Source officielle3ème chambre
DTA_2307776_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
N'ayant pas été déclarée admise à l'issue du premier groupe d'épreuves de cet examen, elle s'est présentée aux épreuves orales de " Management, science de gestion et numérique - Mercatique " et de " Droit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411241_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
leur caractère général dès lors que la nécessité appréciée par le lieutenant de louveterie ne donne pas lieu à une décision écrite empêchant tout recours contentieux, sans limitation de durée - Mesdames
Source officielle1ère chambre
DTA_2306104_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2202060_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un jugement correctionnel du 25 mars 2021, devenu définitif, rendu par le tribunal judiciaire de Paris, l'agent hospitalier a été reconnu coupable de fait d'agression sexuelle imposée à une personne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009285_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Toutefois, il ressort des témoignages du 24 juillet 2020 de Mesdames Fenard, Achin et Demirdjan que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300142_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président, M. Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102464_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
I, représenté par Me Chazaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le maire de Bonneuil-en-France a préempté les parcelles B 278 et B 393 situées 22 b et
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2107594_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B, né le 15 septembre 1951 à Aït Mesbah (Algérie), a demandé, par courrier du 4 avril 2018, l'attribution d'une pension de victime civile en raison de blessures dont il aurait été victime suite à la morsure
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601356_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2026, M. A...
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304243_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que les rémunérations de Monsieur C B et de Mesdames Caroline Kahana et Véronique A ne pouvaient être incluses dans ses bases imposables à la taxe sur les salaires dès lors que ces salariés
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2319685_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistré le 23 octobre et le 8 novembre 2023 et le 16 mai 2024, la régie immobilière de la Ville de Paris représenté par Maitre Guerrier conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530824_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E... dans un lycée public disposant d’une place en classe de terminale STMG, Gestion-Finance ou, à défaut, Mercatique, au titre de l’année scolaire 2025/2026, dans les plus brefs délais.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2010655_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020, la société en participation (SEP) Super Finale Trophée Andros, représentée par Me Messeca, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 7 sur 10