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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2309891_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MariasLe président, M. Israël La greffière, Mme E...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301316_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les époux D ont fait l'acquisition le 4 octobre 2001 des trois lots de copropriété d'un appartement situé aux n° 18 à 26 rue Clément Marical au Havre.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2115470_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MariasLe président, J.-F. Baffray La greffière, A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305586_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208930_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

séjour en qualité de visiteur à Mme G E ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire procéder à un nouvel examen des demandes de visa d'entrée et de long séjour en France de l'enfant B Marie-Malison

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2100342_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2018152_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2124022_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110539_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104910_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1915781_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104040_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103720_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. E Le président, Y.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103722_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. D Le président, Y.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501067_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

positive de son comportement et son intégration professionnelle, laquelle s'est concrétisée par la conclusion le 25 novembre 2024 d'un contrat d'agent commercial au sein de l'agence immobilière Era Maresol

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204536_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union Européenne dans son arrêt du 24 janvier 2012 (C-282/10 Maribel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2113285_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MariasLe président, J.-F. Baffray La greffière, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010195_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

qu'interprétées par la Cour de justice des communautés européennes notamment dans ses arrêts C-350/06 et C- 520/06 du 20 janvier 2009 Gerhard Schultz-Hoff et Stringer et C-282/10 du 24 janvier 2012 Maribel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1911074_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

MariasLe président, J.-F. Baffray La greffière, A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401250_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MariasLe président, M. Israël La greffière, Mme B...

Source officielle

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