CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

556 résultats pour « Martine VALOT FOREST »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1914059_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Dans ces conditions, la société Bellevue est fondée à soutenir que le maire de Saint-Martin-du-Tertre a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400809_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Elle fait valoir que les moyens sont infondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204741_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Franche-Comté d'assurer la défense des intérêts de l'Etat dans cette instance.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512258_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Mme B..., ressortissante turque née le 23 juin 1990 à Mardin, est arrivée en France à une date indéterminée et a sollicité, ainsi que son mari, une protection internationale auprès des autorités françaises

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400366_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201314_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401177_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301197_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201679_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

ni à la sauvegarde des sites, milieux naturel et paysages ; / - les constructions et installations nécessaires à l'exercice de l'activité forestière ; / - les équipements nécessaires à la défense contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002730_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100933_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200189_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

été édicté par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une fraude ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.1 du titre V du plan de prévention des risques naturels d'incendies de forêt

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400072_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009879_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400946_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Les requérants soutiennent que les secteurs concernés sont exposés à un aléa allant de fort à très fort feu de forêt de telle sorte qu'ils auraient dû être classés en zone N pour prévenir tout risque.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400171_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par courrier du 2 février 2023, elle a sollicité auprès des services de la direction de la mer de la Martinique la délivrance d'une autorisation pour installer sur le domaine public maritime un restaurant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400235_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, l'article R. 151-24 du même code dispose que : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300818_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la communauté de communes du Val de Vienne, représentée par Me Martin, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête comme non fondée ; -

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201494_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Elle fait également valoir, dans son mémoire en défense, que l'installation en cause accroît les risques d'incendie. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201495_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Elle fait également valoir, dans son mémoire en défense, que l'installation en cause accroît les risques d'incendie. 4.

Source officielle

Page 7 sur 28

← PrécédentSuivant →