Un mémoire a été enregistré pour la société Sani-Meuse le 27 juillet 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, le département de la Meuse conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté du 20 janvier 2025 ayant été retiré.

de la Meuse ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui communiquer les documents demandés.

Le préfet de la Meuse n’était ni présent ni représenté.

Par arrêté du 1er juin 2021, le maire de la commune de Meulers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme B et M.

C dans le département de la Meuse pour une durée de quarante-cinq jours ; - les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 9 septembre 2024, le préfet de la Meuse a assigné le requérant à résidence. M. B demande l'annulation de cet arrêté.

Article 2 : Il est enjoint au département de la Meuse de procéder au réexamen de la situation de M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Meuse de réexaminer la situation de M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Meuse de réexaminer la situation de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 novembre 2022 et 8 décembre 2022, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 novembre 2022 et 8 décembre 2022, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Meuse a décidé son maintien en rétention ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de lui

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Meuse a décidé son maintien en rétention ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de lui

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 13 novembre 2025, notifié à une date inconnue, le préfet de la Meuse a informé M.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné.

Le 26 juin 2020, ils ont fait l'objet d'une première décision du préfet de la Meuse portant obligation de quitter le territoire français.

Le 26 juin 2020, ils ont fait l'objet d'une première décision du préfet de la Meuse portant obligation de quitter le territoire français.

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté en date du 3 septembre 2025 du président du conseil départemental de la Meuse est suspendue.

Par une décision du 20 février 2026, le préfet de la Meuse a refusé d’enregistrer la candidature de cette liste au motif que M. D...