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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200817_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

L'Établissement public du Mont-Saint-Michel sollicite la condamnation solidaire de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002355_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B d'identification, par un numéro de parcelle, de la rue Michel Alexandre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503152_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, l’association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président, demande au tribunal de rectifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200944_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de la SAS Transdev Mont-Saint-Michel, en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200973_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, la commune du Mont Saint-Michel demande qu'il soit pris acte de ce désistement et déclare se désister de ses conclusions relatives aux frais de l'instance.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407463_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il résulte de l'instruction que le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Rhône a adressé à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001708_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Champagne Michel A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007799_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

6 janvier 2025, la société Axa France IARD, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Chabal architecte, Arche 5, Bois Conseil, Bureau Michel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300018_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un courrier daté du 10 octobre 2022, la société Saint-Michel a présenté ses observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507311_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 9 décembre 2024 tendant à la délivrance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102088_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Dans ces conditions, l'entreprise Michel Estangoy n'est pas recevable à présenter des conclusions aux fins d'indemnité au nom du groupement.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2301119_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 7 juillet 2022, l'intéressé a été transféré à l'Union sportive (US) l'Union sportive Avranches Mont-Saint-Michel.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200706_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 12 décembre 2017, Domanys a ensuite confié à la société Michel le marché de désamiantage et de démolition de l'immeuble, pour un montant de 816 000 euros TTC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203745_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la commune de Saint-Michel-en-Grève demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202446_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100752_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme A travaille au sein du centre hospitalier Michel Mazéas (Douarnenez) depuis le 17 janvier 1996.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400359_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie demande qu'il soit pris acte du désistement d'instance de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401125_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, la commune de Saint-Michel de Maurienne représentée par Me Cordel conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600306_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

versement de la somme de 800 euros à Me Michel-Béchet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301985_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions initiales de la requête de la SARL Domaine Michel Gros.

Source officielle

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