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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505015_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, l'association " Ministère chrétien du combat spirituel Grenoble " demande au tribunal de condamner la société Actis à lui rembourser
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534028_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, le ministère de la transition écologique de l’énergie et du climat conteste le jugement n° 2221643-2223615 du 19 septembre
ORTA_2506779_20250403
3 avril 2025
par le ministère public ".
ORTA_2526188_20251008
8 octobre 2025
par le ministère public ».
ORTA_2530774_20251117
17 novembre 2025
ORTA_2402925_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la fédération CFE-CGC des ministères économiques et financiers, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
ORTA_2433809_20250129
29 janvier 2025
5e Section - 3e Chambre
DTA_2316818_20260410
10 avril 2026
A..., attachée principale d’administration de l’Etat rattachée au ministère de l’intérieur, détachée auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le corps des secrétaires des affaires
10ème chambre
DTA_2305990_20260428
28 avril 2026
, d’enjoindre au ministre de la défense de lui communiquer une fiche de poste modifiée, et de le promouvoir dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrication du ministère de la défense
5e Section - 4e Chambre
DTA_2224826_20240126
26 janvier 2024
B ; - s'agissant des missions 14 et 15, aucune communication ne peut être effectuée, le ministère n'ayant conservé aucun document s'agissant de prestations informatiques ; - s'agissant des missions
ORTA_2328788_20240124
24 janvier 2024
Toutefois, le ministère a produit le prix global des offres des sociétés Master Films et Léni.
1ère Chambre
DTA_2001366_20230216
16 février 2023
Les ministères sociaux n'étant pas représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208002_20231016
16 octobre 2023
Article 2 : L'Etat (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) versera à M.
ORTA_2533996_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Woll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la demande du requérant datée du 3 décembre 2024 adressée au ministère de la Justice aux fins d’obtenir
ORTA_2509418_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Woll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande du requérant datée du 3 décembre 2024 adressée au ministère de la Justice aux fins d'obtenir
2ème Chambre
DTA_2603631_20260429
29 avril 2026
Tilloy-Lez-Cambrai demande au tribunal de déclarer Mme Patricia Milliot démissionnaire d’office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Tilloy-Lez-Cambrai.
DTA_2114089_20221214
14 décembre 2022
relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, il doit déposer son dossier sur deux plateformes distinctes relevant des deux ministères.
DTA_2400178_20240311
11 mars 2024
AGIR, qui dispose de 95 millions d'euros annuels, est contrecarrée par le délai anormalement long de délivrance des documents d'état civil.
DTA_2502036_20250310
10 mars 2025
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera délivrée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 10 mars 2025.
ORTA_2207123_20220809
9 août 2022
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