C A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 17 août 2020 par le département de Saône-et-Loire pour le paiement d'une somme de 4 467,52 euros

Chenevey, juge des référés ; - Me Moutoussamy, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole

A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la caisse d'allocations familiales de la Gironde a rejeté ses contestations d'indus au

C..., représentée par Me Moutoussamy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 27 mai 2024, par laquelle le département des Alpes-Maritimes a rejeté

C..., représentée par Me Kriss Moutoussamy, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.

B..., représenté par Me Kris Moutoussamy, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’une part, d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le département

B A, représenté par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née sur recours administratif préalable obligatoire par laquelle la caisse d'allocations familiales

B A, représenté par le cabinet d'avocats DBKM, agissant par Me Moutoussamy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté son recours administratif

C A, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler un avis des sommes à payer en date du 27 juin 2017 ; 2°) d'annuler la saisie à tiers détenteur émise le 4 septembre 2019 pour

A D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite du directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord rejetant son recours administratif

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions à fin d'injonction et ainsi que celles de Me Moutoussamy relatives aux frais de l'instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme C D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023 et un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Moutoussamy, doit être regardée comme demandant au tribunal

C..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Messimy-sur-Saône a refusé de lui délivrer

C D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 août 2020 et le 1er juillet 2022, Mme C D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, Mme C A, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2018 par laquelle