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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2107198_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, Mme A B, représentée par la SCP Garraud Ogel Larribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202107_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bretteville-du-Grand-Caux
Source officielleREFERE
DTA_2202332_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Ombredane La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600121_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Ogel, demande au tribunal l’annulation de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 novembre 2025 par le comptable du centre des finances publiques du Mesnil-Esnard
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202607_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B se borne à faire valoir qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction au code de la route constatée le 3 juin 2022 à Ogeu les Bains (64680), dès lors que son entreprise l'a dénoncé par erreur.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503870_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cet établissement est géré par l’Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques (OGEC) des Récollets, personne morale de droit privé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302334_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetete, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a confirmé son
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304272_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, Mme A B, représentée par la Me Ogel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203195_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er aout 2022, la SARL Schmidt, représentée par la SCP Garraud Ogel Haussetete, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204567_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral à lui verser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302955_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
18 novembre 1999, un contrat d'association a été conclu entre le préfet de la Gironde, la directrice de l'école du Sacré Cœur de Puisseguin et le président de l'organisme de gestion de cette école (OGEC
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Oger, demandent au juge des référés : 1°) de lui décerner acte de leurs plus expresses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105869_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, la société GD ECO, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard, représentées par Me Oger, demandent au juge des référés : 1°) d'étendre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000140_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de la maison d'habitation dont il est propriétaire sise 85, rue René Oger
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400963_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Madame B C, représentée par la SCP Garraud-Ogel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Fécamp
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402471_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par la SCP Garraud Ogel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302194_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 20 000 euros au titre de son préjudice matériel lié au coût des prestations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Desvigne, Peutz et Associés, Lucigny-Talhoüet et Associés, AIA Ingénierie, Setec Hydratec, Setec Bâtiment, Ducks Sceno, VetP Green Engineering, Planitec BTP, Castel Alu, Barbot CM, Bonnel, AFDES et Oger
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403316_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représentée par Me Ogel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Somme Sud-Ouest à lui verser une somme de 5 460, 22 euros au titre du complément d’indemnité de licenciement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Oger, demandent au juge des référés : 1°) de lui décerner acte de leurs plus expresses
Source officiellePage 7 sur 11