CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2408481_20241128
28 novembre 2024
à la législation française.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305751_20230724
24 juillet 2023
A se disant Abdessamed Boumazza demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
ORTA_2306046_20230724
A se disant Tudor David demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de
4ème chambre
DTA_2503644_20260130
30 janvier 2026
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
1ère chambre
DTA_2203367_20230504
4 mai 2023
française.
DTA_2508630_20251010
10 octobre 2025
Il appartient aux établissements de décider si leur niveau de compréhension de la langue française est compatible avec la formation envisagée ». 4.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405067_20240723
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2500067_20250108
8 janvier 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Ollivier, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
2ème chambre
DTA_2500192_20250715
15 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 423-2 de ce même code : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, entré régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie
DTA_2502990_20260326
26 mars 2026
D..., ressortissant algérien né le 31 octobre 1967, est entré en France le 30 novembre 2022 sous couvert d’un visa de court séjour.
DTA_2307969_20231204
4 décembre 2023
Mme C épouse B soutient qu'elle est entrée en France le 8 juillet 2019 et se prévaut de son mariage conclu le 21 août 2019 avec un compatriote, M.
DTA_2202943_20230328
28 mars 2023
B, né en 1990 et de nationalité marocaine, serait entré irrégulièrement en France en août 2017 selon ses déclarations. Le 25 février 2022, M.
DTA_2201861_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2022 et 16 septembre 2022, Mme B D, veuve C, représentée par Me François Sammut, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202584_20221020
20 octobre 2022
D C demande au tribunal d'annuler la décision du préfet du Jura portant obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire et interdiction de circulation sur le territoire français en
ORTA_2204531_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Olivier Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2301761_20240109
9 janvier 2024
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DTA_2401715_20241105
5 novembre 2024
Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française
2ème Chambre
DTA_2407744_20251014
14 octobre 2025
C..., ressortissant comorien né le 1er janvier 1978, est entré le 22 août 2000 sur le territoire français muni d’un visa étudiant.
DTA_2200752_20230620
20 juin 2023
Ainsi, et bien que ses parents soient en situation irrégulière sur le territoire français, eu égard à son jeune âge lors de son entrée en France, à la continuité de son séjour, à ses efforts d'intégration
Page 7 sur 87