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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304864_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du projet litigieux correspondant à la parcelle n° 603, ainsi que le fait que la parcelle n° 604 faisait quant à elle l'objet d'une déclaration préalable de division foncière distincte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302089_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront notamment réalisés les travaux de démolition des bâtiments de l'ancienne école, puis de construction de 20 logements sur la même parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B et Mme C, à proximité desquels se déroulent les travaux relatifs aux travaux de démolition des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section AI n°280, puis des travaux de construction de 20 logements
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C et Mme B, à proximité desquels se déroulent les travaux relatifs aux travaux de démolition des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section AI n°280, puis des travaux de construction de 20 logements
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302092_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B D demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront notamment réalisés les travaux de démolition des bâtiments de l'ancienne école, puis de construction de 20 logements sur la même parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302093_20230214
14 février 2023
14 février 2023
référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2209709_20250213
13 février 2025
13 février 2025
le plan de masse, distinctement de la servitude de passage sur cette même impasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500805_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305561_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 novembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203040_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant Mme B D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400374_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320641_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'accès à ce terrain se fait par le 8 passage M18, qui est un passage privé connu sous le nom " passage du rocher de la Sorcière " ou " passage de la Sorcière ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003757_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que des trois parcelles de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102135_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il y a toutefois lieu de tenir compte de ce que les requérants ont procédé à la division de la parcelle litigieuse en deux parcelles 2104 et 2105, et que cette dernière parcelle, d'une surface de 451 mètres
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300657_20250227
27 février 2025
27 février 2025
, et l'irrecevabilité de l'intervention des associations, puis en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404337_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les parcelles étaient louées, dès avant le transfert de propriété à la commune, à des personnes privées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008597_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
communale entre les parcelles numérotées AS 85 et AS 99 et en rectifiant la limite séparative ouest de la parcelle AS 85.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1800957_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ils soutiennent que : - la parcelle sur laquelle le transformateur électrique est implanté leur appartient ; la société Enedis n’est pas propriétaire indivise de la parcelle en cause ; - les seuls relevés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004201_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En l'espèce, par courriers du 4 février 2020 puis du 15 juillet 2020, M. A a demandé au maire de Nice de modifier la convention d'occupation du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500576_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, un permis de construire autorisant la démolition d'une maison et de deux dépendances, puis la reconstruction d'une habitation de 224 m2, la démolition et l'évacuation d'une piscine, puis la reconstruction
Source officiellePage 7 sur 261