Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2001332_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B est fondé à soutenir qu'une erreur a été commise dans la détermination de sa rémunération au titre de son activité de production durant les mois d'août à décembre 2016, de janvier à juillet 2017, en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403385_20240820
20 août 2024
20 août 2024
2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir et de lui délivrer durant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202067_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300931_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai et de lui délivrer durant
Source officielle4ème chambre
DTA_2000558_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
E D.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302302_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2023, l'université de Bourgogne, représentée par la société civile professionnelle Patrick Audard, Morgane Audard, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400122_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. D C et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604179_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ainsi, le chercheur copte Patrick Zaki a été arrêté en février 2020 à l'aéroport du Caire et accusé d'appartenance à un groupe terroriste et de diffusion de fausses informations, simplement pour avoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2500124_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il n’établit pas être dépourvu d’attaches dans son pays d’origine, dans lequel il a vécu durant vingt-deux ans.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003712_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
E, lequel ne disposait pas d'une délégation de signature du directeur régional à effet de signer un tel courrier, ce vice n'a pas eu pour effet de priver la société Caplexre Blois d'une garantie.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Compte tenu de l'âge de celui-ci au cours des années 1994 à 2005, le nombre d'annuités acquises durant cette période en application de l'article 5 du règlement annexé au statut de l'IRUS s'est établi à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2003650_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il résulte de l'instruction que durant les mois de septembre et octobre 2017, M. B a été affecté aux ateliers de production du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002450_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
au 31 mars 2015, date de la consolidation de son état de santé, soit durant six-cent-quarante jours, déduction faite de quatre jours d'hospitalisation.
Source officielle4ème chambre
DTA_1801703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
la période scolaire soit durant 64 semaines et à 3 heures par semaine hors période scolaire soit durant 32 semaines.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401232_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de Loir-et-Cher. Fait à Orléans, le 17 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401239_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de Loir-et-Cher. Fait à Orléans, le 17 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401245_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au département de Loir-et-Cher. Fait à Orléans, le 17 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401286_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au département de Loir-et-Cher. Fait à Orléans, le 17 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203680_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de Mme B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201219_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C E, de nationalité arménienne, est entrée régulièrement sur le territoire français en 2009.
Source officiellePage 7 sur 13